Interventions sur "vente" de Catherine Belrhiti

...ir aboutir cette initiative sénatoriale particulièrement bienvenue. Grâce à ce texte, un vent nouveau de liberté viendra souffler sur un secteur d’activité dont le poids dans l’économie française n’est pas négligeable et qui participe également au rayonnement culturel de notre pays. Cette proposition de loi a pour objet de réformer le système de régulation et, plus largement, le régime légal des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, dont la vente d’objets d’art et de collection représente environ la moitié. Alors que Paris était, dans les années 1950, la capitale mondiale des ventes aux enchères, notre pays n’occupe plus aujourd’hui que le quatrième rang international, loin derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et, désormais, la Chine. Ce recul n’est pas inéluctable, toutefo...

...des lois de l'Assemblée nationale l'a examiné dès le mois de février 2020, mais les députés n'ont adopté le texte en séance publique que la semaine dernière. Quelques mots pour vous remettre en mémoire le contenu de ce texte. Malgré son intitulé, cette proposition de loi ne traite ni de l'intégralité du marché de l'art ni seulement du marché de l'art. Elle porte sur le système de régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, qui concerne aussi bien des oeuvres d'art que toutes sortes d'objets mobiliers, y compris des machines industrielles et même des animaux, notamment des chevaux. La vente volontaire de meubles aux enchères, qui était autrefois le monopole d'une catégorie d'officiers ministériels, les commissaires-priseurs, a été progressivement libéralisée depuis le...

Il m'appartient de vous rappeler les règles de recevabilité des amendements qui résultent de l'article 45 de la Constitution. La proposition de loi que nous examinons comportait initialement des dispositions relatives au système de régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. En première lecture, la commission des lois avait considéré comme recevable tout amendement relatif au régime légal de ces ventes. En deuxième lecture, en revanche, c'est la règle dite de l'entonnoir qui s'impose : seuls les amendements présentant un lien direct avec l'une des dispositions du texte restant en discussion doivent être considérés comm...