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Interventions sur "TGAP" de Catherine Conconne


2 interventions trouvées.

...munauté d’agglomération voisine. La réglementation européenne nous contraint aujourd’hui de passer à une troisième ligne de fours, ce qui représente un investissement de 60 millions d’euros. Il faudra bien trouver l’argent, pour cela ! Et je ne parle pas des difficultés rencontrées par les centres de tri… Les collectivités font des efforts énormes – j’insiste sur ce point –, mais leur imposer la TGAP, c’est mettre la charrue avant les bœufs et sanctionner des territoires qui sont en train de se mettre aux normes. Ne me demandez donc pas, monsieur le ministre, de me contenter du report sine die de la révision de la relation avec les Drom que vous nous proposez. Nous n’avons aucun calendrier à cette heure, sachant que des annonces similaires nous ont déjà été faites l’année dernière et ...

...z-vous, nos pays ne dorment pas, ils sont au travail ! Nous avons déjà une usine d’incinération en Martinique et nous travaillons sur le tri. Mais il faut encore construire d’autres infrastructures pour mettre fin à l’enfouissement, qui est inévitable aujourd’hui pour une part des déchets. Je remercie M. Bascher pour ses propos : en effet, nous n’avons pas toujours de solution alternative. Cette TGAP que l’on doit payer à l’État serait tellement mieux dans les caisses de nos collectivités pour leur permettre d’engager une démarche vertueuse et de construire de nouvelles infrastructures ! Dans cinq ou six ans, quand nous aurons fait le job, quand nous serons aux normes, quand notre TGAP se rapprochera de zéro, vous pourrez taxer ! Je remercie le rapporteur général pour sa grande sagesse et no...