Interventions sur "augmentation" de Catherine Conconne

...le. Dans cet environnement stratégique dégradé, la diplomatie est plus que jamais nécessaire – merci à ceux d’entre vous qui l’ont rappelé. Une diplomatie d’action, une diplomatie combative a besoin de moyens pour être efficace. Ces moyens, ce projet de budget nous les fournit. En 2023, il devrait en effet atteindre 6, 65 milliards d’euros en crédits de paiement pour l’ensemble des missions, en augmentation de 543 millions d’euros, soit une hausse de 9 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Cette hausse bénéficierait à hauteur de 160 millions d’euros supplémentaires à la mission « Action extérieure de l’État », dont les crédits atteindraient ainsi 3, 218 milliards d’euros. Il s’agit là d’une augmentation substantielle pour un ministère comme le nôtre. Nos effectifs avaient baissé de...

Pour 2023, le projet de loi de finances prévoit 104, 4 millions d’euros pour les bourses scolaires, soit une augmentation de 10, 2 millions d’euros par rapport à 2022. Nous en revenons donc au socle budgétaire. Pour l’année qui vient, il reste un reliquat de la soulte, lequel pourrait s’établir à 7, 5 millions d’euros. Il permettrait à l’opérateur de compléter, si cela était nécessaire, la dotation versée au titre du programme 151, compte tenu du contexte inflationniste que beaucoup d’entre vous ont rappelé. Pour ...

Ce montant de 15 millions d’euros correspond précisément à l’augmentation que nous avons prévue pour le montant de nos investissements immobiliers à l’étranger en 2023. Nous avons lancé il y a longtemps déjà, avant même la COP21, le projet « Ambassade verte », qui donne de bons résultats. Enfin, nous participons cette année à l’effort gouvernemental de sobriété énergétique. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne reviendrai pas sur la situation internationale que j’ai évoquée lors de mon intervention sur la mission « Action extérieure de l’État ». Je me félicite que l’augmentation de nos moyens budgétaires se concentre largement sur la mission « Aide publique au développement ». Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur spécial, cette mission se compose de deux programmes : le programme 110, « Aide économique et financière au développement », porté par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et le programme 209, « Solidari...

Le Gouvernement est bien évidemment défavorable à cet amendement. Cette baisse des crédits irait à contre-courant de la dynamique d’augmentation de la part du RNB consacré à l’APD. De plus, remettre en question dès 2023 l’objectif fixé, notamment avec l’assentiment de la Haute Assemblée, serait contradictoire avec la loi du 4 août 2021.