Interventions sur "consulaire" de Catherine Conconne

...rs à l’emprunt, nous cherchons des solutions et réfléchissons à une possible utilisation des subventions pour charges d’investissement. Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, ces priorités s’accompagneront d’une préoccupation constante : aider et protéger les Français de l’étranger, car le Quai d’Orsay est aussi le grand service public des Français à l’étranger. En 2023, notre action consulaire, portée par le programme 151, pourrait être dotée de 141, 1 millions d’euros. Alors que nos compatriotes sont confrontés dans de nombreux pays à des contextes économiques dégradés, ils pourront continuer de compter sur une gamme d’aides sociales inégalées chez nos partenaires. Les bourses scolaires, destinées aux enfants français de nos établissements scolaires, retrouveraient leur niveau de 202...

... apparaissent dans certains consulats, il faut en analyser les causes et voir comment améliorer la situation, mais on ne peut pas dire que le nombre de tâches a augmenté entre 2019 et 2022. En fonction des résultats, nous verrons quels correctifs seront nécessaires. Par ailleurs, j’ai annoncé lors de la conférence des ambassadrices et des ambassadeurs la création d’un centre de soutien au réseau consulaire afin de nous permettre d’intervenir là où des tensions se font sentir. Je vais également examiner, en lien avec le ministère de l’intérieur, ce qui peut être amélioré dans le fonctionnement de nos consulats. Le Gouvernement émet donc également un avis défavorable sur ces amendements.

Le Gouvernement est également défavorable à cette proposition. Nous sommes évidemment attachés à rendre accessibles nos services consulaires à tous les publics. C’est d’ailleurs ce que nous faisons : d’abord, nous mettons en place de France Consulaire, un service de réponse téléphonique qui se déploie progressivement dans un nombre croissant de pays ; ensuite, un service d’accueil téléphonique et des bornes informatiques sont en place dans de nombreux consulats et nous renforçons ces dispositifs ; enfin, dans la plupart des consulats...

Je rappelle en préambule que la règle en matière de rapatriement est de rechercher le financement par l’intéressé ou ses proches, ou de verser une avance remboursable. Pour mémoire, sur la page 32 du passeport français figure ceci : « Les postes diplomatiques et consulaires français ne prennent pas en charge les frais de séjour et de rapatriement. » Je comprends ce qui motive cet amendement, mais il serait particulièrement inéquitable de réserver de nouvelles dispositions aux personnes qui recherchent un rapatriement pour interruption volontaire de grossesse et de ne pas faire de même pour des compatriotes atteints de pathologies graves qui pourraient également av...

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. Je tiens à rappeler que la formation des élus est assurée au moyen d’initiatives prises par la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire et des services de formation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et qu’il n’y a pas à ce jour de difficultés connues de financement.

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Le service France Consulaire couvre aujourd’hui seize pays et il se déploiera dans six nouveaux pays d’ici à la fin de l’année, après intégration et formation d’effectifs complémentaires. Toutefois, ce service ne constitue pas le seul moyen de répondre aux questions des usagers, bien au contraire. France Consulaire permettra d’ailleurs aux agents des consulats de dégager du temps, ce qui améliorera leur accessibilité. Souha...

Madame la sénatrice, trois pays du Maghreb, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc, ont fait l’objet, depuis le mois de septembre 2021, de mesures restrictives sur la délivrance des visas. De telles mesures ont été décidées par le Gouvernement – vous l’avez rappelé, madame la sénatrice – en réponse au constat d’une forte baisse du nombre de laissez-passer consulaires délivrés par ces pays dans le cadre des mesures d’éloignement prononcées à l’encontre des étrangers en situation irrégulière sur notre territoire par le ministère de l’intérieur. Je tiens à le souligner, les discussions récentes entre le ministre de l’intérieur français et ses homologues des pays concernés en matière de coopération migratoire sont positives ; il y a eu une réelle amélioration. ...