Interventions sur "d’impôt" de Catherine Conconne

...erniers n’ont pas les moyens de s’engager dans des réhabilitations lourdes qui peuvent coûter jusqu’à 120 000 euros, car il faut tout refaire de A à Z ! Je vous l’ai dit, à l’époque, dans les années 1960, l’habitat était fait de bric et de broc, de briques et de tôles. Quelques décennies plus tard, il n’est plus constitué que de masures invivables et indignes. Cet amendement porte sur un crédit d’impôt constituant un outil très intéressant, mais qui est malheureusement strictement réservé aux villes classées quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). À titre d’exemple, en Martinique, quelques quartiers de Fort-de-France sont des QPV, ainsi que quelques quartiers des deuxième et troisième villes de l’île en nombre d’habitants. Et c’est tout ! Pourtant, le logement indigne s’étend...

...des QPV n’est pas le plus adapté pour bénéficier de ces contributions fiscales intéressantes et vertueuses, il convient de mettre en exergue une cause noble, à savoir la protection des populations vivant dans des barres d’immeubles n’étant pas aux normes sismiques. Il s’agit d’une contrainte imposée à l’État, notamment par le biais des plans séisme. Pourquoi réserver uniquement aux QPV un crédit d’impôt destiné à permettre la mise aux normes de barres de logements locatifs sociaux qu’on trouve de l’est à l’ouest et du nord au sud ? La terre ne tremblera-t-elle pas ailleurs ? Les logements ne sont-ils pas en mauvais état ailleurs ? Les séismes ne vont-ils toucher que les zones en QPV ? Bon, il ne me reste plus qu’à aller vivre ailleurs, car j’habite une ville QPV…

...it être du passé ! Ça suffit ! Si on veut réellement donner du sens à cette intention que tous prétendent partager, ministres, Président de la République, créons une boîte à outils ! Donnons-nous cinq ans et allons-y ! C’est une perche que je vous tends, monsieur le ministre, au travers d’un énième amendement, dont nous avons travaillé le dispositif avec l’Ushom. Il s’agit d’appliquer le crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du code général des impôts aux opérations d’accession sociale à la propriété s’appuyant sur un véritable bail solidaire ; ainsi contribuerait-on à rendre les prix de sortie plus cohérents avec les ressources des ménages concernés. J’ai déjà décrit les situations que j’ai en vue : vous savez de quoi je parle. Prenez cela comme un signal, comme une main tendue...