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Interventions sur "l’aide" de Catherine Conconne


8 interventions trouvées.

J’émettrai un avis défavorable. Un groupe de travail s’est d’ores et déjà réuni à plusieurs reprises sur les critères d’éligibilité du dispositif. Une annexe aux conclusions de ses travaux doit définir plus précisément les critères d’éligibilité, à l’aide d’exemples concrets, et ainsi s’ajouter aux documents d’orientation destinés aux associations.

...lée examine à présent n’est cependant pas sans lien avec celle-ci. L’actualité internationale nous conforte en effet dans l’inflexion que nous donnons à nos efforts en matière de solidarité internationale. Nous devons, plus que jamais, nous placer dans une logique partenariale et d’influence mutuellement bénéfique, orientation qui s’inscrit dans la droite ligne de l’augmentation spectaculaire de l’aide publique au développement de la France, qui est passée de 10 milliards d’euros en 2017 à plus de 15, 3 milliards d’euros en 2022. Jamais l’APD française n’a été aussi substantielle. Le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », qui relève de mon ministère, s’inscrit pleinement dans cette trajectoire. Il atteindra ainsi, hors dépenses de personnel, 3, 265 milliards d’euros...

Bien évidemment, je ne peux pas souscrire à la logique de ceux d’entre vous qui nous reprochent d’avoir géré les crédits de l’aide au développement de manière rigoureuse. En outre, il ne s’agit pas d’entrer dans une trajectoire baissière de l’APD. Nous stabilisons cette trajectoire, ce qui suffit à vous montrer que le budget que nous vous présentons est responsable, voire très responsable. Une baisse des crédits de l’APD enverrait un mauvais signal et ne nous permettrait pas de tenir notre rang. Je ne peux que m’étonner qu...

...tablissements scolaires, retrouveraient leur niveau de 2021, le budget qui y est consacré atteignant 105, 8 millions d’euros. Nous solliciterons moins la soulte. Soyez assurés que chaque enfant répondant aux critères d’attribution d’une bourse en percevra une. Afin de répondre aux besoins accrus de la communauté française à l’étranger, des crédits supplémentaires seront aussi alloués au titre de l’aide sociale : 16, 2 millions d’euros en 2023, soit 1 million d’euros de plus par rapport à l’année 2022. Toutes ces aides seront distribuées en lien avec les élus consulaires, qui constituent pour nous un précieux relais des besoins des Français de l’étranger et de nos actions. Telles sont, en quelques mots, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, les observations que je tenais à faire apr...

...ises sont par définition imprévisibles. Nous avons pu, chaque fois qu’il le fallait, trouver les crédits nécessaires. Il ne paraît donc pas indispensable de créer cette année un nouveau fonds, alors que les moyens mis à la disposition des Français de l’étranger augmentent dans ce PLF, qui prévoit une hausse de 1 million d’euros du budget des affaires sociales, et de plus de 10 millions d’euros de l’aide à la scolarité, sans parler de la réserve de crise du centre de crise et de soutien (CDCS). Le Gouvernement émet donc le même avis que la commission.

...i a trait à l’alimentation, le problème de la faim, qui touche 10 % de la population mondiale, est aggravé par l’invasion de l’Ukraine. En 2022, 205 millions de personnes seraient en situation de crise alimentaire dans quarante-cinq pays, en particulier en Afrique de l’Ouest. Afin de répondre à cette situation, la France compte mobiliser en 2023 des moyens supplémentaires, via le canal de l’aide alimentaire programmée, laquelle passerait de 118 millions d’euros en 2022 à 160 millions d’euros en 2023. Nous souhaitons également renouveler notre contribution à l’initiative Food and Agriculture Resilience Mission (Farm). Notre contribution à la réduction des fractures passera largement par l’aide humanitaire. Notre capacité à répondre aux crises humanitaires, rendues encore plus grav...

Par cet amendement, le Gouvernement propose de clarifier l’organisation de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement, en prévoyant explicitement que cette commission sera présidée par le Premier président de la Cour des comptes. L’amendement vise également à préciser les modalités d’information du Parlement.

Il existe déjà des mécanismes d’évaluation dans ce domaine ; nous vous avons donc donné satisfaction avant l’heure… La France a adopté en juin 2021 une feuille de route pour renforcer son action internationale en matière d’état civil, dont les trois objectifs sont les suivants : accroître la mobilisation internationale en faveur de l’état civil ; renforcer cette prise en compte dans l’aide publique au développement ; obtenir une meilleure communication sur les enjeux en la matière. Ces trois indicateurs font l’objet d’un rapport tous les deux ans et le premier de ces rapports doit être publié d’ici au mois de juin 2023. Avis défavorable.