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Interventions sur "plainte" de Catherine Conconne


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Ma collègue Claudine Lepage a dépeint une réalité. Certes, le code de procédure pénale prévoit que la police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes, mais je pourrais vous citer des centaines de cas dans lesquels des policiers ou des gendarmes débordés n’ont pas eu les moyens de les enregistrer. Et je ne vous parle même pas des conditions d’accueil la nuit ! Certaines gendarmeries sont carrément fermées, car elles manquent d’effectifs pour recevoir le public. Souvent, on dit donc aux gens : « Contentez-vous de déposer une main courante, nou...

...arde des sceaux, mes chers collègues, vous le mesurez, cette proposition de loi suscite de véritables attentes. Face aux violences faites aux femmes et aux violences intrafamiliales, nous avons deux ennemis : le temps et la réactivité. Souvent, des femmes tombent, nous en avons connu beaucoup ces derniers temps, alors qu’elles avaient entamé des procédures de protection : main courante, dépôt de plainte, séparation du conjoint violent, et j’en passe. Avec cette proposition de loi, nous attendons que les moyens soient au rendez-vous, afin de lutter contre les problèmes de temps qui obèrent la survie de la victime et la réactivité dont nous devons faire preuve. Seuls des moyens pourront nous sauver ! Lorsqu’on les auditionne, les parquets nous disent qu’ils sont sous-dotés, en greffiers par exem...