Interventions sur "électronique" de Catherine Deroche

...r au même rythme que ses voisins, sans prétendre les rallier à notre panache et prendre ainsi le risque d’un isolement contreproductif. Pour ce qui concerne la publicité, la commission des affaires sociales a très largement adopté les dispositions issues des travaux de l’Assemblée nationale qui suppriment les dérogations résiduelles et le mécénat, et qui étendent ces interdictions à la cigarette électronique. Bien sûr, nous nous sommes interrogés sur la cigarette électronique, dont la nocivité, en l’état actuel des données de la science, est bien moindre que celle du tabac, et qui constitue selon les dires des cancérologues un bon mode de sevrage. Nous avons cependant considéré que, pour autant, ce produit ne devait être ni banalisé ni affranchi de certaines règles. Quant au respect de l’interdicti...

L’amendement n° 223 rectifié tend à supprimer l’alinéa 2 de l’article 5 sexies, et donc l’extension aux cigarettes électroniques et aux flacons de recharge de l’interdiction de publicité faite aux produits du tabac. Il tend de facto à autoriser la publicité pour les cigarettes électroniques. La commission s’est beaucoup interrogée sur la cigarette électronique, dont les cancérologues assurent qu’elle peut constituer une aide au sevrage, mais qui reste tout même un produit nicotinique, à l’aspect proche de celui de...

Comme je vous l’ai dit, monsieur Gilles, la rédaction de l’amendement n° 223 rectifié ne se contente pas d’autoriser les affichettes dans les bureaux de tabac, mais revient surtout à supprimer l’interdiction de la publicité tous azimuts pour la cigarette électronique. Or, même si les effets d’aide au sevrage de la cigarette électronique sont connus, la commission reste sur sa position et ne souhaite pas en autoriser la publicité partout. Elle a retenu l’amendement de M. Roche, car il correspond le mieux à la situation actuelle. L’autorisation d’apposer des affichettes pour l’information des consommateurs, non visibles depuis l’extérieur – comme ce fut un tem...

Ces amendements ayant fait l’objet de plusieurs interventions, je souhaite clarifier leurs dispositions. L’amendement n° 223 rectifié, défendu par M. Gilles, vise à lever l’interdiction prévue de la publicité pour la cigarette électronique. L’amendement n° 388 rectifié tend à autoriser, à l’intérieur des bureaux de tabac, les affichettes pour les produits du tabac. Quant à l’amendement n° 564, il a pour objet d’autoriser les affichettes, mais uniquement pour la cigarette électronique. Pour être tout à fait claire, la commission ne souhaite pas une généralisation de la publicité pour le tabac ou pour la cigarette électronique. El...

Nous comprenons bien l’analogie faite ici entre la cigarette électronique et la cigarette, car ces deux produits contiennent de la nicotine. Mais la cigarette électronique est actuellement considérée comme un produit de consommation courante ; à ce titre, elle ne peut faire l’objet d’un monopole. Elle n’est pas non plus considérée – je laisse de côté la question de savoir si un tel usage serait souhaitable – comme un produit de sevrage ; elle ne relève donc pas de la ...

La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 683 rectifié. Nous devons effectivement résoudre le problème de la vente de produits liés à la cigarette électronique par des distributeurs automatiques. La rédaction proposée par notre collègue Dominique Estrosi Sassone permet une clarification heureuse. En revanche, l’avis est défavorable sur l’amendement n° 390 rectifié. Remplacer le mot : « exige » par les mots : « peut exiger » reviendrait à supprimer l’obligation de vérification de la majorité du client. Or, même si nous pouvons avoir des divergences qua...

Dans la rédaction proposée par le Gouvernement, il est prévu que « le rapport inclut, outre les dépenses de propagande ou de publicité, directe ou indirecte, […], l’ensemble des dépenses liées à des activités d’influence ». Cette formulation n’est-elle pas curieuse alors que nous venons d’interdire toutes actions de publicité et de propagande en faveur du tabac et de la cigarette électronique ? Il en est de même pour « les contributions ou dons bénéficiant à des partis ou à des groupements politiques, à des candidats à des mandats électifs ou au financement de campagnes politiques » qui doivent figurer dans le rapport. Ne s’agit-il pas de dépenses illégales ? Voilà pourquoi la commission a préféré proposer une rédaction différente pour cet article. Nous sommes donc défavorables à l’...