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Interventions sur "étiquetage" de Catherine Deroche
9 interventions trouvées.
L'amendement n° 575 de M. Lemoyne - auquel je souhaite bon anniversaire - rattache la mesure d'étiquetage nutritionnel au seul code de la consommation, et non à celui de la santé publique. Je préfère la solution actuelle, qui fait un lien avec les enjeux de santé publique. Retrait ou avis défavorable, ainsi qu'à l'amendement identique n° 830.
Un renvoi d'un code à l'autre n'est pas si complexe que cela. Je maintiens ma position, afin de souligner les enjeux de santé publique dans l'étiquetage. Si les industries agroalimentaires ont fait des efforts réguliers pour limiter les doses de sel et de sucres, l'enjeu nutritionnel demeure.
Les amendements identiques n° 1034 et 706 rendent l'étiquetage nutritionnel obligatoire. Je souhaite que cet étiquetage reste facultatif, dans le respect de nos engagements européens. Halte à la sur-transposition !
Les amendements identiques n° 146 et 1036 prévoient un dispositif coloriel d'étiquetage nutritionnel. Le Gouvernement négocie actuellement avec les producteurs. Le dispositif doit être le même pour tous, simple et lisible. Il relève du décret prévu à l'article L. 3232-8 créé à l'article 5. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 861 et 1158 prévoient la consultation du Conseil national de l'alimentation sur l'étiquetage nutritionnel. Or le règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO) impose déjà à son article 5 que la mise au point des formes d'expression et de présentation complémentaires résulte de la consultation d'un large éventail de groupes d'intérêt et se fonde sur de solides études auprès des consommateurs. Retrait ou avis défavorable. L'amendement n°...
L'amendement n° 1035 propose un étiquetage complémentaire sur les additifs alimentaires. Les règles européennes imposent déjà de faire figurer sur les emballages alimentaires la liste de tous les additifs utilisés. Ne compliquons pas les choses avec un logo supplémentaire.
Les amendements identiques n° 26 rectifié bis, 311 rectifié ter et 289 rectifié prévoient qu'un décret peut identifier des catégories de produits pour lesquels l'étiquetage n'est pas pertinent, ainsi des denrées alimentaires destinées à l'alimentation des nourrissons, de personnes âgées dénutries ou de personnes intolérantes au gluten. Avis favorable.
L'amendement n° 1037 rend obligatoire l'étiquetage du mode d'élevage des produits carnés et laitiers. Avis défavorable.
L'amendement n° 503 prévoit une expérimentation sur l'étiquetage nutritionnel. Même avis défavorable, puisque le dispositif est facultatif.
