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Interventions sur "étiquetage nutritionnel" de Catherine Deroche
5 interventions trouvées.
L'amendement n° 575 de M. Lemoyne - auquel je souhaite bon anniversaire - rattache la mesure d'étiquetage nutritionnel au seul code de la consommation, et non à celui de la santé publique. Je préfère la solution actuelle, qui fait un lien avec les enjeux de santé publique. Retrait ou avis défavorable, ainsi qu'à l'amendement identique n° 830.
Les amendements identiques n° 1034 et 706 rendent l'étiquetage nutritionnel obligatoire. Je souhaite que cet étiquetage reste facultatif, dans le respect de nos engagements européens. Halte à la sur-transposition !
Les amendements identiques n° 146 et 1036 prévoient un dispositif coloriel d'étiquetage nutritionnel. Le Gouvernement négocie actuellement avec les producteurs. Le dispositif doit être le même pour tous, simple et lisible. Il relève du décret prévu à l'article L. 3232-8 créé à l'article 5. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 861 et 1158 prévoient la consultation du Conseil national de l'alimentation sur l'étiquetage nutritionnel. Or le règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO) impose déjà à son article 5 que la mise au point des formes d'expression et de présentation complémentaires résulte de la consultation d'un large éventail de groupes d'intérêt et se fonde sur de solides études auprès des consommateurs. Retrait ou avis défavorable. L'amendement n° 861 est reti...
L'amendement n° 503 prévoit une expérimentation sur l'étiquetage nutritionnel. Même avis défavorable, puisque le dispositif est facultatif.
