Interventions sur "désamiantage" de Catherine Deroche

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre groupe de travail, ainsi que l’a indiqué sa présidente, a identifié – c’est là le deuxième axe de son rapport – l’amélioration de la qualité du repérage amiante comme l’un des enjeux essentiels des années à venir. C’est à nos yeux le maillon faible sur les chantiers de désamiantage. Il importe également de faire du dossier technique amiante, ou DTA, un document de référence. Selon des informations communiquées au comité de suivi, seuls 25 % à 30 % des DTA étaient réalisés en 2009–2010. Ce dossier, obligatoire uniquement pour les parties communes d’immeubles collectifs et les immeubles à usage commercial ou professionnel, constitue pourtant une véritable « carte d’identité ...

Le deuxième axe de nos propositions vise à améliorer la qualité du repérage amiante, qui constitue le maillon faible sur les chantiers de désamiantage, et à faire du dossier technique amiante un document de référence. Selon des informations communiquées à votre comité de suivi, seulement 25 à 30 % des dossiers techniques amiante (DTA) étaient réalisés en 2009-2010. Ce dossier, obligatoire uniquement pour les parties communes d'immeubles collectifs et les immeubles à usage commercial ou professionnel, constitue pourtant une véritable « carte d'...

Dans l'esprit de nos concitoyens, l'amiante est un problème du passé. Or l'InVS constate qu'aujourd'hui les mésothéliomes apparaissent chez les artisans du bâtiment, comme les plombiers, électriciens et chauffagistes, qui n'ont pas pris la mesure des risques qu'ils couraient lors d'interventions dans des locaux amiantés. Le désamiantage est bien un enjeu de santé publique et c'est pour cela qu'une priorisation est nécessaire.