Interventions sur "expérimentation" de Catherine Deroche

L'amendement n° 290 rectifié bis ajoute un nouveau champ d'expérimentations, visant à « assurer le suivi éducatif et professionnel des enfants placés en maisons d'enfants à caractère social au-delà de dix-huit ans ». La thématique évoquée paraît hors du champ des expérimentions visées par cet article, qui concernent l'innovation en santé et le parcours de soins des patients. Le secteur social ou médico-social n'est visé que dans son articulation dans certains cas nécess...

Vous avez indiqué que les objectifs en matière de maîtrise médicalisée avaient été difficiles à atteindre en 2016. Quels ont été les principaux obstacles rencontrés ? Le PLFSS crée, suivant une proposition formulée par la Cnam, un « cadre d'expérimentation pour l'innovation dans le système de santé » ainsi qu'un fonds dédié géré par la Cnam. Jugez-vous réaliste la perspective d'un autofinancement de ces dispositifs innovants dès 2019 ? Comment envisagez-vous d'aborder les discussions conventionnelles sur la télémédecine ? Un cadre interprofessionnel est-il privilégié ? Quel bilan tirez-vous de la contractualisation en cours entre les établissem...

...e qui vient de l'Assemblée nationale, et les associations que nous avons rencontrées, comme ATD Quart Monde, auraient souhaité un vote conforme du Sénat, ou du moins une procédure rapide avec des modifications à la marge, notamment sur les garanties de financement pour les collectivités. Il n'est opportun ni d'élargir ni de modifier à l'excès la liste des territoires expérimentaux. Laissons cette expérimentation vivre.

Nous avons abordé cette proposition de loi comme un texte d’expérimentation. Pour nous, il n’était pas du tout question de « surlégiférer » par rapport à ce qu’avait fait l’Assemblée nationale. Mon groupe a simplement exprimé la crainte que la charge du dispositif ne bascule à un moment donné sur les collectivités territoriales. Force est de le reconnaître, le caractère dégressif de la participation de l’État au fonds est inquiétant. Tel qu’il est rédigé, l’amendement n...

...osée, mais je ne doute pas que des amendements seront déposés sur ce point, et que nous devrions parvenir à un accord en commission mixte paritaire. Cette proposition de loi est le fruit d'une initiative portée depuis longtemps par ATD Quart Monde, qui connaît bien les problématiques liées à l'exclusion sociale. Nous nous devons de saisir toute chance qui pourrait être donnée, par le biais de l'expérimentation, à des chômeurs de longue durée. Cette expérimentation sera évaluée. On peut certes lui reprocher sa complexité, mais on a mis en place tant de dispositifs de lutte contre le chômage qui ne fonctionnent pas qu'il ne faut pas se priver, à mon sens, de cette possibilité de mener, sur dix territoires volontaires, une expérimentation susceptible d'être bénéfique à tous points de vue aux publics conce...

En tout cas il est utile d'allonger la durée de l'expérimentation. L'amendement n° 28 est adopté.