Interventions sur "famille" de Catherine Deroche

L'article 9 reprend en effet une mesure que nous avions proposée avec Christophe Béchu, mais je partage le constat de notre rapporteure et de Mme Doineau. Notre proposition a fait bouger les lignes, comme on l'a vu avec l'allocation de rentrée scolaire. Nous visions les cas où l'enfant avait été placé pour défaillance familiale ou pour maltraitance. Il ne semblait pas normal que les familles continuent à percevoir l'allocation dans ces cas. Je suivrai la position de notre rapporteure.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner un important texte d’accompagnement de familles touchées par ce que chacun d’entre nous redoute : la perte d’un enfant. Je remercie Mmes les rapporteurs pour leur travail. Je remercie particulièrement Élisabeth Doineau d’avoir bien voulu intégrer, dès le début de la réflexion, la proposition de loi que Stéphane Piednoir et moi-même avions déposée en juillet dernier, qui avait été cosignée par plus de quatre-vingts collègues des groupes LR et...

...ance ; cette collaboration était indispensable, si nous voulions lever l'obstacle de l'article 40 de la Constitution. L'ensemble de ces propositions va plus loin que celles contenues dans le texte que j'avais déposé ; je m'en félicite. J'avais préparé ce texte avec une association de mon département, Méningites France - Association Audrey, qui fournit un travail remarquable ; elle accompagne les familles touchées et développe des outils de prévention - elle a par exemple publié un livret sur les maladies infectieuses. C'est ainsi que j'ai proposé d'étendre le droit aux allocations familiales durant les trois mois qui suivent le décès ; il s'agit notamment d'éviter des reversements de la part des familles. J'ai proposé deux autres mesures : rendre automatique la transmission de l'avis de décès d...

Vous avez évoqué le Fijaisv. Il n'est pas possible de croiser les fichiers relatifs aux agréments ou aux pertes d'agrément des départements ; or, les familles peuvent changer de département. Il ne devrait pas être possible non plus d'effacer les peines du Fijaisv: dans une commune de mon département, une personne déjà condamnée a pu continuer à exercer et ses agressions ont continué. J'en viens à la question du congé après le décès d'un enfant. En juillet 2019, j'ai déposé, avec le président Milon et de nombreux membres du groupe Les Républicains, un...

C'est un article important, sur un sujet difficile, sur lequel les opinions, toutes différentes, doivent être également respectées. Si nous le votons, je ne vois pas pourquoi nous refuserions la GPA : en quoi le désir d'enfant d'une famille de femmes devrait-il primer celui d'une famille d'hommes ? Étant hostile à la GPA, je voterai ces amendements de suppression. Le don de sperme, qui est un don de patrimoine génétique, ne doit pas être banalisé.

...avions déposé une proposition de loi pour que les allocations familiales et de rentrée scolaire soient versées, en tout ou partie, aux départements lorsque ceux-ci prennent en charge l'enfant qui a fait l'objet d'un placement par décision de justice et qui a été retiré à la garde des parents. Le Gouvernement a fait en sorte qu'elle soit rejetée à l'Assemblée nationale Il n'est pas logique que des familles qui n'assument pas l'éducation de leur enfant bénéficient de ces sommes. Laisser perdurer cette injustice est regrettable.