Interventions sur "l’éducation" de Catherine Deroche

...aité supprimer l’article 2, car son adoption ne permettrait aucune avancée concrète dans ce domaine. Les textes législatifs et réglementaires en vigueur assignent déjà une double mission à l’école : suivre l’état de santé des élèves et contribuer à leur éducation à la santé. Celle-ci fait partie du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation. Elle est formalisée dans le projet d’école et le projet d’établissement. Dans les collèges et les lycées, le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté la met en pratique. Sur le terrain, les divers partenaires extérieurs, institutionnels et associatifs, apportent leur concours en menant des actions de prévention et d’information ou en développant des ressources pédagogiques. S’agissant ...

Cet amendement vise à préciser que, dans le cadre de la mission de promotion de la santé à l’école, les élèves ont accès à un infirmier ou à un médecin de l’éducation nationale dès qu’ils le demandent. Certes, on connaît les difficultés auxquelles fait face la médecine scolaire, mais ce principe figure déjà dans la loi. L’inscrire ad vitam aeternam dans tous les textes ne résoudra pas le problème de la médecine scolaire. Il faut se donner les moyens d’appliquer la loi existante. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement tend à reconnaître la contribution des acteurs de proximité non-professionnels de santé à la promotion de la santé à l’école. Or cette catégorie nous a paru assez peu intelligible. S’il s’agit de partenaires associatifs, de nombreuses associations agréées par le ministère de l’éducation nationale interviennent déjà à l’école dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté et à la santé. Je songe, par exemple, à l’association des paralysés de France, l’APF, ou encore à des associations comme Avenir santé France, les centres régionaux d’information et de prévention du sida, les CRIPS, au mouvement pour le planning familial, à l’association Enfance et partage, etc. Il revient au c...

Cet amendement tend à préciser que l’éducation des élèves à l’alimentation est dispensée dans le cadre des repas scolaires, notamment autour de l’introduction de repas biologiques. Selon nous, il n’appartient pas à la loi de définir les modalités selon lesquelles est mise en œuvre l’éducation des élèves à l’alimentation.

Mon cher collègue, la commission comprend votre préoccupation d’améliorer la couverture vaccinale. Elle émet néanmoins un avis défavorable. D’une part, il serait très réducteur de limiter au seul sujet de la vaccination cette modification du code de l’éducation relative aux écoles supérieures du professorat et de l’éducation ; d’autre part, il est difficile de modifier ainsi le code précité dans le cadre du présent projet de loi. Par ailleurs, bien que nous souhaitions que les enseignants puissent connaître les bienfaits de la vaccination et la nécessité des rappels, le conseil en la matière relève des professions médicales.

Ces deux amendements visent à rétablir l’article 2 bis A. La commission a supprimé ce dernier, car il complétait le code de l’éducation afin de préciser que les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé contribuent à l’accès aux soins de premier recours lorsqu’ils dispensent des soins en tant que centres de santé. Or aux termes de l’article L. 6323-1 du code de la santé publique, les centres de santé sont précisément définis comme « des structures sanitaires de proximité di...