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Interventions sur "majorité" de Catherine Deroche
2 interventions trouvées.
...ssus du secteur associatif au sein du CCNE. Nous allons nous prononcer dans quelques instants sur la motion déposée par la commission spéciale. Le rétablissement par l’Assemblée nationale de la quasi-totalité de son texte, y compris sur des points pourtant non clivants, démontre une fois de plus sa détermination à ne pas tenir compte des propositions du Sénat. Pour toutes ces raisons, une large majorité du groupe Les Républicains votera en faveur de la question préalable.
J'entends ce qui se passe à la commission des affaires sociales sur les rapports d'information. S'agissant toutefois de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, les rapports ont été confiés à la majorité. Je n'ai pas le souvenir d'une commission spéciale où les choses ont été différentes.
