Interventions sur "prévention" de Catherine Deroche

Notre commission mixte paritaire (CMP) est réunie pour examiner la possibilité de parvenir à un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé, à savoir trente-huit articles. Nos rapporteurs Pascale Gruny et Stéphane Artano vont nous présenter le texte issu des travaux du Sénat, dernière assemblée saisie. Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteures pour l'Assemblée nationale, formuleront ensuite leurs observations sur les modifications que nous avons apportées.

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale pour la prévention en santé au travail, avec l'audition des agences compétentes dans ce domaine. Nous n'avons toujours pas de calendrier pour l'inscription à l'ordre du jour de ce texte qui pourrait intervenir début juillet. J'indique que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande. Nous entendons ce matin M. Richard Abadie, direc...

Je soutiendrai bien évidemment les amendements identiques de la commission des affaires sociales et de la commission des finances. En centrant le dispositif sur la prévention, les soins d’urgence et les maladies graves – ce à quoi tend également l’amendement n° II-52 de la commission des affaires sociales, que nous avons voté –, notre but est aussi d’aller au plus près des migrants, pour éviter tout retard de prise en charge. Nous avons trouvé, me semble-t-il, un bon équilibre et je vous invite à nous suivre, mes chers collègues.

J'ai été intéressée par ce que vous avez dit sur les interventions dans les établissements. Dans la région des Pays de la Loire, nous avons mis en place un plan de prévention qui s'appuie essentiellement sur le REPS, en lien avec l'ARS. Notre crainte était que le grand nombre d'intervenants ne dilue le message. Vous-même, comment travaillez-vous avec les têtes de réseaux ? Autre question, nous avons été sollicités par les ARS dans le cadre du service sanitaire pour faire en sorte que les missions des jeunes affectés en service sanitaire, comprennent ce volet prévent...

La commission a souhaité supprimer l’article 38 bis du projet de loi, qui prévoit la remise au Parlement, au plus tard le 1er juin 2019, d’un rapport évaluant l’efficacité des dépenses de prévention dans la lutte contre les addictions, notamment l’alcoolisme. Il nous semble que cette demande de rapport est redondante avec l’arrêté retraçant les actions financées par le fonds et avec le rapport annuel d’activité du fonds que Mme la ministre a évoqué lors des débats à l’Assemblée nationale.

Cet amendement vise en fait à prévoir la mise en place d’une expérimentation, dans laquelle le fonds d’intervention régional pourrait financer une consultation unique de prévention pour les jeunes.

Les actions visant à sensibiliser les jeunes aux infections sexuellement transmissibles et à la vaccination, notamment contre le papillomavirus, peuvent intervenir dans le cadre des cours d’éducation sexuelle ou à l’occasion de la consultation pour les jeunes filles âgées de 15 à 18 ans sur la contraception et la prévention des infections sexuellement transmissibles. En outre, l’article 39 bis de ce projet de loi prévoit déjà une expérimentation visant à développer la couverture vaccinale contre les infections liées aux papillomavirus humains. Les moyens du fonds d’intervention régional ne sont pas extensibles à l’infini et la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.