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...ence, je ne peux entamer mon propos sans vous faire part d'une grande satisfaction, dont la période qui s'achève s'est pourtant montrée particulièrement avare. Pendant que le pays, dépourvu à ce jour de toute certitude sur son avenir, est engagé dans un moment de son histoire dont il gardera pour longtemps la mémoire et les marques, le Parlement n'a pas un instant cessé d'exercer, dans la tempête sanitaire dont nous avons été et continuons d'être violemment secoués, la vigilance essentielle et indispensable à tout état d'exception. Alors que nous avons à examiner aujourd'hui le second projet de loi d'urgence, par lequel le Gouvernement nous demande de proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 23 juillet prochain inclus, l'avis de notre commission des affaires sociales reste à mon sens plus dét...
...ravailler, c'est bien pire en période de crise ! Un des amendements proposés à l'article 6 vise à limiter les données concernées à celles qui sont directement liées au Covid-19 : sérologie, virologie et éléments cliniques probants, comme le scanner. À l'article 3, la procédure de déclaration obligatoire prévue est proche, en effet, de ce que prévoit la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire, dont le rapporteur était M. Lévrier.
L'amendement COM-168 a pour objectif d'étoffer les cas dans lesquels le préfet se verra habiliteì par le décret du Premier ministre instituant l'état d'urgence sanitaire aÌ arrêter des mesures individuelles de mise en quarantaine et d'isolement, en y ajoutant celui d'un refus réitéré d'une mesure médicale et individuelle d'isolement prophylactique. L'amendement COM-168 est adopté.
L'amendement COM-171 a pour objet de sécuriser le périmètre des données de santeì dont les fichiers consacrés au suivi sanitaire des patients atteints ou potentiellement atteints de Covid-19 seront alimentés. Bien que la commission des affaires sociales se montre favorable aÌ la levée du secret médical et du consentement du patient aÌ la transmission de ses données, elle estime indispensable que, en contrepartie, les données collectées soient strictement circonscrites et limitées au seul statut virologique du patient ains...
Cela démontre en outre qu'il est intéressant de porter un regard médical, et pas seulement virologique, sur la situation. L'amendement COM-172 est adopté. La composition des futures brigades sanitaires est explicitement limitée par la loi aux personnels des gestionnaires de fichiers que sont Santeì publique France, les ARS et l'assurance maladie, ainsi qu'à des professionnels de santeì, ce dont nous nous félicitons. Toutefois, l'amendement COM-173 tend à permettre de l'élargir aux personnels des établissements sociaux et médico-sociaux, dont font notamment partie les établissements d'hébergeme...
...i compte. Pourquoi ne pas envisager un essai clinique pour des médicaments du type de l’hydroxychloroquine, mené par les médecins de ville selon des modalités plus modérées sur des patients plus jeunes, afin d’éviter une hospitalisation ? Comment seront indemnisés les professionnels de santé – kinésithérapeutes ou dentistes, par exemple – qui ont fermé leur cabinet mais participent à la réserve sanitaire ou à la prise en charge des urgences, et dont les assurances couvrent mal la perte d’exploitation ? Le déconfinement peut et doit être anticipé et réussi, pour éviter une deuxième vague. Comment l’envisagez-vous et quid des tests ? La mise au point d’un test sérologique rapide a été annoncée à Rennes. Les laboratoires des conseils départementaux sont prêts à prendre toute leur part dans l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les orateurs précédents ont présenté nombre d’observations justes dans ce débat important. Alors que l’épidémie évolue de jour en jour, nous avons besoin de savoir comment les autorités sanitaires prennent en charge la situation. Après les premières déclarations de Mme Buzyn autour du 20 janvier jugeant peu probable une propagation du virus en France, des déclarations plutôt rassurantes qui correspondaient à la photographie du moment, la France, comme d’autres pays européens, a envoyé en Chine des masques, des gels et d’autres matériels. Mais voici que le nombre de cas détectés dans not...