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Ce texte a fait l'objet de longs débats en première lecture. Nous nous étions notamment inquiétés du risque de stigmatisation des personnes handicapées et avons estimé qu'il fallait que le principe de gratuité soit encadré afin de prévenir tout abus. Pour les parcs de stationnement disposant de bornes accessibles depuis le véhicule, un équilibre a été trouvé puisque les autorités compétentes auront la faculté de soumettre, ou non, les personnes en situation de handicap au paiement d'une redevance. Le groupe UMP votera donc ce texte.
...-t-elle fait de l’accessibilité l’un de ses principaux objectifs. Cinq ans plus tard, un Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a été mis en place afin d’assurer le suivi de la loi et d’identifier les obstacles rencontrés par les personnes handicapées dans leur cadre de vie. Dans son rapport du 2 octobre 2012, l’Observatoire a signalé les difficultés de stationnement en ville et préconisé un réexamen de la législation en vigueur. En effet, si des places de stationnement sont réservées en ville aux personnes handicapées, à hauteur de 2%, il arrive fréquemment que celles-ci ne soient pas disponibles ou ne soient pas assez proches de l’endroit où la personne souhaite se rendre. Cela conduit la personne handicapée à utiliser une place non réservée. Que la place...
Je serai brève, car j’ai déjà abordé cette question lors de la discussion générale. Nous souhaitons que la gratuité ne s’applique pas aux parcs de stationnement équipés de distributeurs et de bornes de péage situés aux sorties accessibles aux personnes handicapées.
J’ai bien entendu les propos de Didier Guillaume, mais nous sommes en train d’examiner un texte tendant à rendre gratuits les espaces de stationnement pour les personnes handicapées sur tout le territoire. Or c’est justement ce que reprochait Mme Lebranchu à Philippe Bas lorsque nous avions présenté un amendement allant dans ce sens. On nous objecte maintenant que le fait de ne réserver la gratuité qu’aux espaces autres que les parkings porterait atteinte à la liberté des collectivités. Je trouve le raisonnement un peu tiré par les cheveux. Vo...
...ieurs au sein du groupe UMP à avoir soutenue, s'appuyait sur les conclusions d'un rapport publié par l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universel (Obiaçu) en 2012. Celui-ci n'avait pas pour objectif de demander la gratuité par principe, mais de proposer des réponses pratiques aux difficultés très concrètes rencontrées par les personnes handicapées en matière de stationnement lorsqu'elles souhaitent se rendre dans un endroit précis. D'où la distinction qu'il me semble nécessaire d'effectuer entre les parkings publics et les autres zones de stationnement.