Interventions sur "centre" de Catherine Di Folco

...ateurs. Je commencerai par une remarque sur le nombre de praticiens ayant la qualification de médecins de prévention. Pour les nombreux jeunes médecins avec lesquels j'ai pu échanger, la médecine du travail n'est pas de la médecine. Il y aurait donc une culture à modifier dans l'approche du rôle du médecin. Je compléterai les propos des présidents Hiriart et Durand avec l'exemple du service du centre de gestion du Rhône. Nous y avons créé une médecine de contrôle il y quatre ans à la demande des grands employeurs (la Métropole et la Ville de Lyon, la Région...) qui ne sont pas affiliés de façon obligatoire, car ils emploient plus de 350 agents. Ces collectivités se trouvaient désemparées face à l'absentéisme de leurs agents. Nous affichons un bilan très positif, avec environ 40 % de retour ...

Les centres de gestion disposent aussi de services d'intérim.

... une égalité de traitement entre les candidats. Pour la seule année 2017, 47 596 candidats ont été lauréats d'un concours de la fonction publique de l'État et 15 751 d'un concours de la fonction publique territoriale L'attractivité des concours semble toutefois s'éroder dans chaque versant de la fonction publique. À titre d'exemple, le nombre de candidats présents aux concours organisés par les centres de gestion a chuté de près de 33 % entre 2014 et 2017. Hors concours interne, le nombre de candidats présents aux concours de l'État a diminué de 16,5 %. Signe des difficultés rencontrées par la fonction publique hospitalière, le nombre de candidats au concours d'attaché d'administration hospitalière ne cesse de diminuer, alors que le nombre de postes à pourvoir a augmenté... Les concours sont ...

...rtaines académies. Le jury n'a toutefois pas l'obligation de pourvoir tous les postes ouverts, notamment lorsque le niveau requis n'est pas atteint. J'en ai fait l'expérience lorsque j'ai participé au jury d'un concours d'ingénieur territorial. Monsieur Jean-Pierre Sueur, vous avez raison, un effort de communication doit sans doute être réalisé concernant les concours de la fonction publique. Le centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon participe par exemple à des forums métiers pour présenter les métiers du versant territorial. Madame Brigitte Lherbier, dans la fonction publique territoriale, les recours contre les concours existent. Ils sont toutefois peu nombreux et portent principalement sur la composition et la notation du jury. Certains candidats estiment que tel jury était p...

Dans la mesure où ces deux amendements identiques visent à supprimer un article que la commission a introduit, celle-ci ne peut qu’y être défavorable. Comme vous l’avez précisé, monsieur Savoldelli, en 2016, 410 fonctionnaires momentanément privés d’emploi, ou FMPE, étaient pris en charge par les centres de gestion. Vous avez en outre rappelé que cette prise en charge n’était pas limitée dans le temps : d’après la Fédération nationale des centres de gestion, elle dure en moyenne six ans et un mois. Et vous avez indiqué que 25 fonctionnaires de catégorie C étaient pris en charge. Mais vous avez oublié de préciser qu’ils l’étaient depuis vingt-six ans ! Cette situation n’est tenable ni pour les em...

Monsieur Marie, je ne peux pas vous laisser dire que les centres de gestion ne font pas suffisamment d’efforts en faveur des FMPE. Je sais très bien le travail qu’accomplissent ces structures, notamment les centres de gestion coordonnateurs, qui sont chargés de ces personnes. Monsieur Savoldelli, ces précisions répondront peut-être aussi en partie à vos interrogations. Quand un fonctionnaire est en surnombre, il bénéficie d’actions du centre de gestion penda...

Vous le voyez bien, les centres de gestion travaillent ; ils font même le maximum. De leur côté, les fonctionnaires dont il s’agit disposent d’un statut protecteur.

Ces dispositions permettent à un FMPE d’être reclassé dans un emploi à temps non complet. Or, en vertu du droit en vigueur, ces fonctionnaires peuvent déjà se voir confier des missions ponctuelles par les centres de gestion ou par le CNFPT. Cet amendement me semble donc en partie satisfait. Voilà pourquoi je sollicite son retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Je ne peux qu’être favorable à ces mesures : j’avais moi-même défendu des dispositions similaires lors de la réforme de 2016, mais elles n’avaient pas pu perdurer. Il s’agit de permettre la mise à la retraite d’office des FMPE, au bénéfice des centres de gestion et du CNFPT. De leur côté, les fonctionnaires concernés disposeraient d’un certain nombre de garanties : ces dispositions ne s’appliqueraient qu’aux FMPE pouvant bénéficier d’une pension de retraite de base à taux plein et sans décote. Aucune mise à la retraite d’office ne serait possible dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur du présent texte : il s’agit d’éviter ...

En premier lieu, les auteurs de cet amendement proposent que le schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation conclu par les centres de gestion au niveau régional ou interrégional prévoie notamment l’incidence prévisionnelle de la mutualisation sur les effectifs des centres de gestion concernés et sur leurs dépenses de fonctionnement. Cet ajout nous semble superflu : la coordination, la mutualisation et la spécialisation ont bien pour objet, notamment, de dégager des économies d’échelle. En second lieu, il est proposé que le...

La disposition que le Gouvernement entend supprimer ne nous paraît pas constituer un durcissement. Elle modifie les conditions de retrait d’une collectivité territoriale ou d’un établissement volontairement affilié à un centre de gestion. Nous n’avons pas modifié les conditions de majorité requises pour s’opposer au retrait, soit les deux tiers des employeurs affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou les trois quarts des employeurs représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires. En revanche, nous avons prévu que, si les collectivités territoriales et établissements affil...

L’amendement n° 588 vise à permettre le transfert de plein droit des agents des centres de gestion qui décideraient de fusionner au centre de gestion issu de la fusion. Quant à l’amendement n° 255, visant à supprimer la possibilité offerte aux centres de gestion de départements limitrophes de fusionner, la commission n’y est pas favorable. La fusion librement consentie par les centres de gestion, c’est-à-dire par les collectivités et établissements adhérents, peut être un moyen d’...

Il n’appartient pas à la conférence régionale de l’emploi d’établir un bilan du schéma de coordination conclu par les centres de gestion, encore moins de le réviser. Par ailleurs, on ne voit pas comment, en droit, un organe dépourvu de la personnalité morale pourrait réviser un schéma conclu entre personnes morales. L’avis est donc défavorable.

Cet amendement, tendant à ce que les centres de gestion accompagnent la collecte des données sociales des collectivités territoriales, est largement satisfait par l’article 3 A du projet de loi dans la rédaction que nous avons adoptée. J’en demande donc le retrait.