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Interventions sur "covid" de Catherine Di Folco
2 interventions trouvées.
... souligner précédemment, l’évolution de la pandémie est cohérente par rapport à ce que nous observons pour d’autres virus, mais elle ne doit pas être ignorée pour autant. Il y a aussi un contexte politique que nous connaissons, et sur lequel je ne m’attarderai pas. Enfin, il y a le contexte juridique. Plus de deux ans après l’adoption de la première loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, la France est sur le point de sortir de l’essentiel des régimes dérogatoires du droit commun institués pour la gestion de cette crise sans précédent. C’est l’une des raisons pour lesquelles la commission a suivi son rapporteur et changé le titre du texte. Ce dernier reflète désormais la réalité que je viens de rappeler. J’en viens au contenu du projet de loi. C’est un texte court, pas seulem...
... les différents régimes sanitaires dérogatoires. Cela aurait pu aller sans l’écrire, mais c’est plus compréhensible pour tout un chacun en le gravant dans le marbre de la loi, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur. L’article 2 bis répondra à certaines préoccupations concernant la situation des soignants suspendus. Enfin, l’article 1er, relatif aux systèmes d’information contre la covid, a été complété par notre rapporteur avec une disposition facilitant les déplacements des Français au sein des pays de l’Union européenne. Cela se fera en prolongeant une partie du système d’information sans déroger au droit au secret médical ni effectuer de contact tracing.
