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Interventions sur "dossier" de Catherine Di Folco
2 interventions trouvées.
...fié l’article 14 en rétablissant le rôle des CAP en matière de promotion et d’avancement. La commission a en effet considéré que l’avis de la CAP permet d’encadrer l’appréciation par l’administration de la valeur professionnelle de ses agents. La CAP est également un lieu d’échange avec les représentants du personnel, qui permet à l’employeur public de justifier la manière dont il a apprécié les dossiers et procédé au classement. Ce rôle est particulièrement important en matière de promotion interne dans les communes et établissements publics affiliés à un centre de gestion. La liste d’aptitude est, dans ce cas, établie par le président du centre de gestion, et seul le passage en CAP vient légitimer le classement opéré, tant aux yeux des collectivités qu’aux yeux des agents. La commission a ma...
... Ce n’est pas forcément dégradant ! La personne concernée peut tout à fait être capable de remplir d’autres missions, même si ce pour quoi elle a été engagée ne lui est pas accessible. Il ne faut donc pas voir cet article comme une mauvaise mesure, mais comme une mesure de simplification. En outre, une telle procédure en CAP est déjà suivie en matière de licenciement pour inaptitude. Il faut un dossier, évidemment : on s’appuie sur des documents et des appréciations. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
