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Interventions sur "intercommunalité" de Catherine Di Folco
2 interventions trouvées.
...vient les restreindre. En effet, nous avons créé les comités consultatifs qui sont ouverts à l’ensemble des conseillers municipaux, alors que la proposition qui nous est faite ne concerne que les adjoints ou les conseillers délégués. Cette mesure est donc plus restrictive que celle relative aux comités consultatifs et que ce qui est aujourd’hui inscrit dans les règlements intérieurs de nombreuses intercommunalités. C’est pourquoi je ne voterai pas cet amendement.
...déontologue intégrant le socle commun de compétences et du secrétariat des commissions consultatives paritaires. Enfin, l’élargissement des missions facultatives des centres de gestion est entériné : les tâches administratives, les missions d’archivage, de numérisation, de conseil en organisation et de conseil juridique, qui profitent notamment aux petites et moyennes collectivités, ainsi qu’aux intercommunalités nouvellement créées, et ce à des coûts très modérés, car ces missions sont mutualisées à un échelon au moins départemental. Cependant, je tiens à rappeler quelques mesures que nous avions proposées, qui n’ont pas été retenues et auxquelles nous tenons particulièrement. Premièrement, j’évoquerai le devoir de réserve, un agent public étant tenu de s’exprimer avec tact et retenue. Ce principe est...
