Interventions sur "lignes" de Catherine Di Folco

...é au classement. Ce rôle est particulièrement important en matière de promotion interne dans les communes et établissements publics affiliés à un centre de gestion. La liste d’aptitude est, dans ce cas, établie par le président du centre de gestion, et seul le passage en CAP vient légitimer le classement opéré, tant aux yeux des collectivités qu’aux yeux des agents. La commission a maintenu les lignes directrices de gestion, non plus pour se substituer à l’avis de la CAP, mais pour servir de guide lors de l’élaboration des tableaux et listes par l’employeur public, guide dont la CAP pourrait ensuite vérifier la bonne application. C’est la raison pour laquelle j’émets, au nom de la commission, un avis défavorable.

Les amendements n° 443 rectifié quater et 90 rectifié tendent à intégrer les problématiques démographiques spécifiques des collectivités d’outre-mer dans les lignes directrices de gestion : le premier de ces amendements ne vise que celles qui sont établies par les ministères et les établissements publics de l’État ; le dispositif du second s’appliquerait à toutes, quelle qu’en soit l’administration d’origine. Ces préoccupations sont légitimes et portent sur des questions qui ont un impact évident sur la carrière des agents d’origine ultramarine. Elles porte...

Concernant les amendements n° 91 rectifié et 425, les préoccupations de leurs auteurs semblent de nouveau porter sur les lignes directrices de gestion en matière de mobilité ; ils souhaitent notamment prendre en compte le centre des intérêts matériels et moraux dans le cadre des politiques de mobilité. Cette préoccupation semble être satisfaite au niveau réglementaire, dans le cadre du décret d’application attendu à l’article 11. Par ailleurs, je ne pense pas que les lignes directrices de gestion soient de bons outils po...

Les quotas sont connus chaque année, mais les lignes directrices de gestion peuvent être déterminées pour plusieurs années. On n’est pas obligé de revenir sur les lignes directrices de gestion chaque année. Les deux sont complètement indépendants : les lignes n’ont pas à fixer les quotas. M. le secrétaire d’État pourra vous le confirmer. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défa...