Interventions sur "partielle" de Catherine Di Folco

...ée nationale, Mme Catherine Kamowski, pour son ouverture d'esprit et son écoute. Nous avons en effet longuement échangé hier après-midi, en visioconférence, pour préparer cette réunion et faire converger nos points de vue. Chacune a pu exprimer sa position en toute franchise et dans le respect du bicamérisme. Nous sommes saisis de deux textes dont l'objet est de permettre le report des élections partielles en raison de la crise sanitaire. Ils ont été déposés le 18 novembre dernier et nous arrivons déjà, moins d'un mois plus tard, au bout du processus parlementaire. Ces textes démontrent, une nouvelle fois, que le Parlement sait travailler efficacement. Mais ils illustrent aussi un certain manque d'anticipation du Gouvernement, qui s'est traduit par le report puis l'annulation de l'élection législ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes en phase ultime d’examen de deux textes prévoyant le report d’élections partielles en raison de la crise sanitaire. Alors que ces deux textes ont été déposés le 18 novembre dernier, nous arrivons déjà, moins d’un mois plus tard, au bout du processus parlementaire. Si cela démontre une nouvelle fois que le Parlement sait travailler efficacement, cela illustre aussi un certain manque d’anticipation du Gouvernement, qui s’est traduit par le report puis l’annulation de l’élection...

Je salue nos collègues reliés à nous par visioconférence. Deux projets de loi nous sont soumis pour reporter des élections partielles en raison de l'épidémie de covid-19 que nous connaissons depuis quelques mois. L'un, organique, concerne les élections législatives et sénatoriales ; l'autre porte sur les élections municipales et métropolitaines et, à titre subsidiaire, sur les commissions syndicales dans les sections de commune. Ces élections partielles auraient lieu dès que la situation sanitaire le permettra et, au plus tard...

Ce qui est demandé aux ARS, ce n'est pas de formuler un avis, à la différence du comité de scientifiques, mais de donner des chiffres, des valeurs exactes. Sur cette base factuelle, le sous-préfet déterminera ensuite la possibilité d'organiser les élections partielles. Voyez le message du Président de la République lors sa dernière allocution télévisée : nous pourrons déconfiner le 15 décembre, en fonction d'un nombre précis de personnes admises en réanimation et d'une estimation chiffrée de la circulation du virus. Donc, pour répondre à plusieurs interrogations, on demande bien aux ARS de donner des chiffres. Didier Marie, nous allons examiner les amendemen...

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, il nous revient d'arrêter le périmètre indicatif du projet de loi et du projet de loi organique. Ce périmètre comprend toute disposition relative au report des élections partielles et à ses conséquences juridiques, ainsi qu'au report de l'élection des membres des commissions syndicales dans les sections de commune. Le projet de loi organique a été pris sur le fondement du premier alinéa de l'article 25 de la Constitution, sans préjudice des coordinations nécessaires pour étendre certaines dispositions aux collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

L'amendement COM-1 de Didier Marie prévoit de doubler le délai d'organisation des élections législatives partielles, qui passerait de trois à six mois. Il ne concernerait que les sièges déjà vacants. J'émets un avis défavorable. Si l'on prend l'exemple des élections législatives dans le Pas-de-Calais, l'amendement reviendrait à organiser le scrutin avant le 27 mars 2021. La situation sanitaire restera incertaine, notamment pour le déroulement de la campagne électorale ; c'est pourquoi le Gouvernement va rep...

Je me permets de faire une rectification : si l'amendement sur les ARS est bien adopté, il est précisé qu'elles doivent rendre un rapport tous les quinze jours. Je vous proposerai également une voie de recours spécifique : si les chiffres donnés par l'ARS sont bons et que le sous-préfet ne souhaite pas convoquer les élections partielles, il pourra y avoir un recours pour contester sa décision. Mon amendement COM-4 vise à « territorialiser » l'information sanitaire, en demandant des rapports aux ARS. Je me suis exprimée à ce sujet lors de mon intervention liminaire. L'amendement COM-2 de Didier Marie permet d'éviter tout report des élections sénatoriales partielles. Je tiens à rappeler que le risque d'élections sénatoriales pa...

Mes avis seront donc identiques ! L'amendement COM-1 n'est pas adopté. L'amendement COM-4 est adopté. L'amendement COM-5 est adopté. L'amendement COM-2 n'est pas adopté. L'amendement COM-6 est adopté. L'amendement COM-7 est adopté. Mon amendement COM-8 vise à créer une voie de recours spécifique pour contester l'absence de convocation d'une élection municipale partielle. L'amendement COM-8 est adopté.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, deux projets de loi nous sont soumis pour reporter des élections partielles en raison de l’épidémie de covid-19. L’un est organique et concerne les élections législatives et sénatoriales partielles ; l’autre porte sur les élections municipales et métropolitaines et, à titre subsidiaire, sur les commissions syndicales dans les sections de commune. Ces élections partielles auraient lieu dès que la situation sanitaire le permettra, et au plus tard le 13 juin 2021. Une fo...

Nos collègues socialistes proposent de doubler le délai d’organisation des élections législatives partielles. Ainsi porté de trois à six mois, ce dernier ne concernerait que les sièges déjà vacants et, partant, ne s’appliquerait pas aux éventuelles vacances à venir. Ainsi, dans le cas des élections législatives du Pas-de-Calais, il conviendrait d’organiser le scrutin avant le 27 mars prochain, la vacance ayant été constatée le 27 septembre 2020. Or la situation sanitaire reste incertaine, ce qui pose...

Cet amendement vise à éviter tout report des élections sénatoriales partielles. Tout d’abord, je rappelle que le risque de sénatoriales partielles avant le 13 mars ou le 16 février prochains reste relativement faible. En effet, il est peu probable que le Conseil constitutionnel ait statué sur les élections de septembre 2020 avant le mois d’avril 2021 : les comptes de campagne viennent seulement d’être déposés devant la Commission nationale des comptes de campagne et des f...

...groupe Socialiste, Écologiste et Républicain visent le même objectif que la commission, à savoir territorialiser l’information pour s’adapter aux circonstances locales. Néanmoins, qu’il s’agisse du projet de loi organique ou du projet de loi ordinaire, le conseil scientifique ne me semble pas être la bonne instance à cet égard. Au total, 161 communes sont concernées par les élections municipales partielles : il est difficile d’imaginer que le conseil scientifique s’intéresse spécifiquement aux 327 habitants de la commune de Dollot ou aux 42 administrés de la commune d’Autréville-Saint-Lambert, que vous connaissez sans doute…

Cet amendement tend à ouvrir l’expérimentation du vote par correspondance sur papier pour les élections partielles. Toutefois, la commission des lois a lancé sur ce sujet une mission d’information, qui doit rendre ses travaux la semaine prochaine, et je n’ai pas mandat pour anticiper le contenu de son rapport. J’émets donc un avis défavorable.