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Interventions sur "taxe" de Catherine Di Folco
2 interventions trouvées.
Depuis 2014, le charbon utilisé par les particuliers pour leur chauffage est soumis à la taxe intérieure de consommation sur le charbon, la TICC. Or les Français qui continuent de se chauffer au charbon le font souvent par défaut : il s’agit, en règle générale, de personnes âgées, isolées, disposant de faibles ressources, équipées d’un appareil de chauffage à charbon et pour qui l’investissement dans un nouvel équipement est hors de portée. Le charbon reste pour eux une énergie bon marché...
L’exonération de contribution au service public de l’électricité, ou CSPE, prévue par l’article 266 quinquies C du code des douanes transpose la possibilité, offerte par la directive encadrant le cadre européen de taxation de l’électricité, d’exonérer de taxe l’électricité produite par les petits producteurs. Cet amendement tend à compléter l’amendement du Gouvernement adopté par l’Assemblée nationale visant à revenir à la pratique des douanes : appliquer l’exonération uniquement en cas de consommation intégrale. En imposant de manière globale le bénéfice de l’exonération à la nécessité de consommer intégralement l’électricité produite, on freinerai...
