Interventions sur "terrain" de Catherine Di Folco

...t vous avez parlée, Madame la ministre. Elle permet de déposer une procuration en ligne, mais au final, l'usager doit se déplacer au commissariat de police ou dans une gendarmerie. Il est regrettable de ne pas aller jusqu'au bout de la démarche. Deuxièmement, concernant la formation, comme l'a évoqué Madame la Présidente précédemment, je comprends la démarche de faire effectuer des stages sur le terrain pour toucher la réalité, mais il me semble très important de les faire également en entreprise dont le fonctionnement est totalement différent d'une collectivité. Concrètement, j'ai été maire d'une petite commune qui a la chance d'avoir un très grand laboratoire pharmaceutique sur son territoire. Il a fallu dix ans de démarches, de confrontations et d'obstacles pour obtenir son agrandissement. Ce...

...roposition de loi, adoptée en première lecture par le Sénat le 31 octobre 2017, est issue de la fusion d’une proposition de loi de notre ancien collègue Jean-Claude Carle et d’une autre déposée par notre collègue Loïc Hervé. Elle avait pour objet d’apporter des réponses concrètes aux difficultés récurrentes provoquées, sur de nombreuses parties du territoire français, par l’occupation illicite de terrains publics ou privés. Il est en effet de la responsabilité de la puissance publique de garantir l’ordre public et les libertés des autres citoyens, en aménageant un juste équilibre des droits et des devoirs de chacun et en faisant cesser les agissements d’une minorité de fauteurs de troubles. L’Assemblée nationale a examiné le texte en juin et, malgré le rapport favorable fait au nom de la commiss...

Votre amendement vise à réintroduire deux dispositions adoptées par le Sénat en première lecture. En premier lieu, il a pour objet de prévoir que le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage ne puisse imposer la création d’aires ou de terrains d’accueil sur le territoire de communautés de communes rurales ne comportant aucune commune de plus de 5 000 habitants. Cette disposition est à la fois conforme à l’esprit initial de la loi Besson et à la pratique courante. Selon le droit en vigueur, je le rappelle, les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental. La compétence en matière d’accueil des g...