Interventions sur "travailleur" de Catherine Di Folco

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici venu le jour de l’adoption définitive de ce projet de loi ; le groupe Les Républicains s’en félicite à plusieurs titres. Tout d’abord, les objectifs de cette réforme nous semblent répondre au besoin exprimé par les indépendants de voir leurs biens personnels mis à l’abri en cas de défaillance. Cela a pu être souligné, les travailleurs indépendants représentent environ 2, 8 millions de travailleurs, hors agriculture, et cette modalité du travail connaît une dynamique inédite depuis quelques années, singulièrement chez les jeunes. Ensuite, les discussions ont été fructueuses entre les deux assemblées, aux différents stades de la navette. Dès la première lecture, les députés avaient conservé plusieurs apports du Sénat, notammen...

...ions d’un nombre toujours plus grand de nos concitoyens évoluent nettement, singulièrement celles des jeunes générations pour lesquelles le salariat, dans sa conception traditionnelle, n’est plus un choix automatique. Dès lors, la création d’un nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel a des implications importantes, et ce d’autant plus qu’elle devrait concerner près de 2, 8 millions de travailleurs, hors secteur agricole. Je souhaite aborder la réforme proposée à travers les quatre premiers articles de ce texte, dans sa version issue des travaux de la commission des lois, et évoquer les modifications bienvenues apportées par notre rapporteur Christophe-André Frassa. Nous saluons la nouvelle rédaction de l’article 1er, qui permet d’éviter un certain nombre de conséquences pouvant s’avérer...