Interventions sur "éditeur" de Catherine Dumas

... ils ont permis de poser un diagnostic partagé et de formuler des recommandations pour favoriser l’adaptation de la presse à son nouvel environnement. Le Livre vert issu des travaux des états généraux, ainsi que, par la suite, les rapports de MM. Lasserre et Mettling, ont traité des problèmes spécifiques à la distribution de la presse. Le réseau de distribution joue un rôle stratégique pour les éditeurs français : assurant le lien entre l’imprimerie et le lecteur, il lui appartient d’acheminer et d’exposer dans les meilleures conditions un produit éminemment périssable. Il faut que tous les titres bénéficient de garanties particulières contre le risque d’une distribution arbitraire. Le législateur de la période d’après-guerre a prévu que ces garanties seraient apportées par un organisme d’auto...

...s du fait de l’essor des nouvelles technologies. Si le livre homothétique n’en est encore qu’à ses débuts, sa diffusion est chaque jour plus large. On peut également penser que, dans quelques années, de nombreux autres secteurs d’activité seront concernés. Le présent texte ne prétend aucunement résoudre définitivement toutes les difficultés, mais il permet de réguler les relations entre auteurs, éditeurs, libraires et distributeurs. Il s’agit donc d’une étape essentielle, très attendue par les professionnels. En défendant la propriété intellectuelle et en permettant aux éditeurs de conserver la maîtrise de la détermination des prix, nous atteignons, avec ce texte, un triple objectif : le respect du droit d’auteur, le maintien de la diversité de l’offre éditoriale et le respect d’une concurrence...