Interventions sur "l’ifi" de Catherine Dumas

Comme notre collègue Olivier Cadic l’a très bien expliqué, il faut une bonne fois pour toutes sortir de la logique absurde selon laquelle les activités immobilières, qui pèsent tout de même, je vous le rappelle, mes chers collègues, 17 % de la valeur ajoutée française, ne seraient pas productives. La politique du Gouvernement, avec le remplacement de l’ISF par l’IFI, la réforme de la taxe d’habitation, va immanquablement aboutir à un transfert massif de l’imposition vers le foncier bâti, alors même que la France est le pays d’Europe où la propriété immobilière est déjà le plus fortement taxée. Pour ces raisons, je vous demande d’adopter cet amendement visant à étendre aux revenus fonciers l’application du prélèvement forfaitaire unique, qui concerne déjà le...

...ement affiche la sauvegarde du patrimoine culturel bâti comme l’une de ses priorités. Il en parle beaucoup, on l’aura remarqué… Pourtant, 7 % des 44 000 bâtiments classés monuments historiques en France, dont une part importante est aux mains de propriétaires privés, sont en situation de péril. Le présent amendement vise à sortir les monuments historiques privés ouverts au public de l’assiette de l’IFI, à l’instar de ce qui est déjà prévu pour les œuvres d’art. Cet amendement vise non pas à aider les plus riches, mais à permettre la sauvegarde de notre patrimoine. Nous avons vu à l’instant que l’IFI pénalisait les vignerons ; il pénalise aussi les défenseurs de notre patrimoine bâti !

Cet amendement consiste à porter à 50 % l’abattement sur la résidence principale pour le calcul de la valeur vénale des biens susceptibles d’être taxés à l’IFI. En effet, la résidence principale ne peut pas être considérée comme une source de rente. À ce titre, elle ne répond pas à la logique qui a présidé à la création de l’IFI, à savoir réorienter le patrimoine immobilier vers le financement de notre économie. Nul ne vendra jamais sa résidence principale pour investir dans l’économie réelle ! En outre, les propriétaires ne peuvent pas être tenus pou...

J’ai un peu de mal à comprendre l’attitude du Gouvernement, qui nous dit : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Il refuse d’entrer dans le débat sur l’IFI après qu’un certain nombre de difficultés assez importantes ont été soulevées par les uns et les autres : dont acte ! Je retire l’amendement.