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Interventions sur "convention" de Catherine Fournier
4 interventions trouvées.
...ffrée. Nous sommes aujourd'hui dans une phase de consultation. À la fin, il faudra cependant que l'on sache comment se réglera cette dette. Le dispositif d'activité partielle a été modifié par décret pendant la crise pour faire face au confinement. Quelles adaptations vous semblent pouvoir être conservées ? Lesquelles n'ont pas vocation à l'être ? Par ailleurs, où en est la renégociation de la convention État-Unedic de 2014 sur le financement de l'activité partielle ? Comment vont s'y intégrer les nouveaux éléments du dispositif liés à la crise ? Comment voyez-vous l'évolution du protocole d'accord avec l'Agence de services et de paiement (ASP) ? Dans l'hypothèse d'un rebond de l'épidémie, nous disposons à présent d'informations suffisantes pour mesurer les progrès réalisés au niveau sanitaire, ...
Quel est le calendrier de conclusion de cette nouvelle convention ?
La convention souhaitée par les auteurs de cet amendement semble tout à fait pertinente. Toutefois, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement afin de savoir si une telle convention n’est pas possible sans une disposition législative spécifique.
Je vous prie de m’excuser, madame la ministre, mais les contributions supplémentaires sont à la fois les contributions volontaires et les contributions conventionnelles.
