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Interventions sur "cotisation" de Catherine Fournier
3 interventions trouvées.
... le domicile et le lieu de travail. Il s’agit de donner un coup de pouce au pouvoir d’achat de ces salariés et de prévoir une incitation financière à une meilleure prise en charge de ces frais de déplacement par les entreprises. L’amendement vise ainsi à permettre aux employeurs de mieux rembourser les frais de transports publics à leurs salariés et de bénéficier, en retour, d’une exonération de cotisations sociales, dans la limite de 75 % du coût des titres de transport.
...rs de l’embauche d’un salarié, s’il peut participer à ses dépenses de transport entre le domicile et le travail. Je ne pense pas que l’adoption de cette disposition entraînerait une perte de recettes pour la sécurité sociale, puisque nous prévoyons une incitation à rembourser davantage. Ce point est important. Dans le cadre de l’activité de l’entreprise, on compense des frais de déplacement sans cotisation spécifique. Je maintiens mon amendement, afin que nous puissions nous prononcer sur ce sujet.
... présenté il y a quelques instants l’avis général du groupe Union Centriste sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, et je rejoins ses conclusions. Toutefois, je souhaiterais aborder deux mesures dont je partage l’objectif, mais dont la compensation financière m’inquiète quant à l’équilibre des budgets à venir. Il s’agit de l’article 7, qui porte sur l’exonération de cotisations sociales des salariés ayant recours aux heures supplémentaires et complémentaires, et, d’autre part, de l’article 8, relatif à la transformation en 2019 du CICE et du CITS en contrepartie d’une baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs. L’article 7 tend à réintroduire de manière édulcorée l’exonération sociale mise en œuvre par la loi TEPA, la loi en faveur du travail, de l’emp...
