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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "déjà été repoussé" de Catherine Fournier
4 interventions trouvées.
L'amendement n° 158, qui propose de rendre éligibles au Compte de formation professionnelle les actions de préparation d'une formation, a déjà été repoussé en commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 161 prévoit la communication par France compétences à la CDC des formations accessibles aux handicapés. Il a déjà été repoussé par notre commission. France compétences aura pour mission d'établir des répertoires de certifications éligibles aux CPF.
L'amendement n° 431 qui donne aux branches la possibilité de définir des critères supplémentaires de qualité pour les organismes de formation a déjà été repoussé par la commission : défavorable.
L'amendement n° 170 relatif aux obligations entourant l'entretien professionnel a déjà été repoussé par la commission, avis défavorable.
