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Interventions sur "repoussé" de Catherine Fournier
8 interventions trouvées.
L'amendement n° 158, qui propose de rendre éligibles au Compte de formation professionnelle les actions de préparation d'une formation, a déjà été repoussé en commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 141 rectifié, déjà repoussé par la commission, impose à l'employeur de motiver son refus d'accorder une autorisation d'absence à un salarié qui souhaite suivre une formation. Avis défavorable.
L'amendement n° 144 rectifié, déjà repoussé en commission, mentionne des voies de recours contre une décision de la CPIR alors que le texte ne prévoit pas de recours. Défavorable.
L'amendement n° 160 déjà repoussé par la commission vise à prendre en compte les spécificités de certains secteurs par la CPIR : défavorable.
L'amendement n° 161 prévoit la communication par France compétences à la CDC des formations accessibles aux handicapés. Il a déjà été repoussé par notre commission. France compétences aura pour mission d'établir des répertoires de certifications éligibles aux CPF.
La commission ne souhaite pas créer une réduction d'impôt au titre des dépenses de formation : avis défavorable au n° 446 que nous avons déjà repoussé... Nous ne voulons pas créer de niches fiscales !
L'amendement n° 431 qui donne aux branches la possibilité de définir des critères supplémentaires de qualité pour les organismes de formation a déjà été repoussé par la commission : défavorable.
L'amendement n° 170 relatif aux obligations entourant l'entretien professionnel a déjà été repoussé par la commission, avis défavorable.
