Interventions sur "retrait" de Catherine Fournier

Je vous propose de demander le retrait du n° 419 au profit du n° 232 rectifié ter qui est presque identique, mais plus précis. Il s'agit de la prise en charge de la rémunération du salarié en congé de transition professionnelle.

Le n° 37 rectifié quater habilite les CPIR à exercer le CEP à titre transitoire : retrait, sinon avis défavorable.

...tre amendement COM-332 prévoit, en conséquence, que la Caisse des dépôts et consignations leur transmet les informations relatives aux formations demandées par les salariés. L'amendement COM-332 est adopté. Notre amendement COM-327 renvoie à un décret la liste des données collectées par le système d'information du CPF. L'amendement COM-327 est adopté. L'amendement COM-98, dont je demande le retrait, prévoit la publication de la liste des formations accessibles aux personnes handicapées. Par principe, les formations recensées par le système d'information géré par la Caisse des dépôts et consignations doivent être accessibles à tous. Les informations utiles pourront y être intégrées, sans qu'il soit nécessaire de prévoir au niveau législatif une publication spécifique. L'amendement COM-98 es...

Notre amendement COM-307 supprime une formulation redondante. L'amendement COM-307 est adopté. Notre amendement COM-308, en discussion commune avec l'amendement COM-271, prévoit la désignation de l'opérateur régional du CEP par la région. L'amendement COM-308 est adopté et l'amendement COM-271 devient sans objet. L'amendement COM-102, dont je demande le retrait, élargit les missions du CEP à l'accompagnement des personnes handicapées. Le CEP est ouvert à tous les salariés : il s'agit d'une démarche personnalisée, qui prend en compte les besoins des bénéficiaires, notamment lorsqu'ils appartiennent à un public fragile en matière d'emploi. Ajouter une mention spécifique aux personnes handicapées pousserait à s'interroger sur les autres publics particulier...

...compétences relative aux formations d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs et aux repreneurs d'entreprises. Il est à mon sens satisfait puisque l'article 4 du projet de loi simplifie la définition des actions de développement des compétences, qui comprendront désormais les actions de formation, les bilans de compétences, les actions de VAE et l'apprentissage. J'en demande donc le retrait. L'amendement COM-109 est retiré. L'amendement COM-110, dont je demande le retrait, élargit certaines dispositions relatives à la formation professionnelle à la participation à un jury de VAE. La participation à un jury ne saurait correspondre à une action de formation, sauf à lui appliquer les dispositions afférentes, notamment l'obligation de certification et de conventionnement, ainsi que l...

..., il n'existe plus d'obligation de dépense pour les entreprises au titre de ce plan. Comment, dans ces conditions, apprécier la notion de frais dépassant les frais engagés dans le cadre du plan de formation ? Nous pourrions même craindre que les entreprises définissent leur plan de développement des compétences a minima, afin de déduire la totalité des dépenses supplémentaires. Je demande donc le retrait de l'amendement, qui mériterait d'être retravaillé dans la perspective de la séance publique.

...teur peut les reverser à des organismes éligibles. En revanche, dans le système proposé, il n'y a plus d'intermédiaire : il n'y a donc plus d'imputation. La question du contrôle et de l'affectation des sommes recouvrées le cas échéant se pose donc bel et bien. D'après les services du ministère du travail, cette question doit être traitée par l'ordonnance prévue à l'article 20. Je demande donc le retrait de l'amendement COM-77.

...gnement restent explicitement mentionnés. L'amendement COM-46 est adopté. Le projet de loi supprime la possibilité pour les employeurs d'internaliser la gestion du compte personnel de formation de leurs salariés. L'amendement COM-398 vise à maintenir cette possibilité de co-construction. L'amendement COM-398 est adopté. L'alinéa visé par l'amendement COM-142 n'est pas le bon : je demande le retrait. L'amendement COM-142 est retiré. Les amendements COM-143 rectifié et COM-185 rectifié visent à inclure les anciens apprentis embauchés par l'entreprise dans les effectifs pris en compte au titre de la contribution supplémentaire à l'apprentissage, laquelle est due par les entreprises dont l'effectif en contrat de professionnalisation est inférieur à un certain seuil. Prendre en compte les sta...