Interventions sur "sapeurs-pompiers" de Catherine Fournier

Ces deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune ont sensiblement le même objet. La commission a donné un avis favorable à l’amendement n° 2 rectifié de Mme Troendlé, car il lui est apparu nécessaire de préciser que les formations destinées à permettre aux sapeurs-pompiers volontaires d’exercer leur mission sont éligibles au CPF. Or la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale laisse penser que seuls les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen peuvent financer ces formations. Si l’amendement n° 2 rectifié était adopté, l’amendement n° 611 du Gouvernement « tomberait » et c’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur celui-ci. Toutef...

Cet amendement a pour objet de compléter la définition proposée des actions de développement de compétences. Il ajoute comme catégorie spécifique, en plus des actions de formation et des actions d’apprentissage, les actions destinées aux sapeurs-pompiers volontaires. Il ne me semble pas pertinent d’ajouter une mention aussi spécifique à une catégorie particulière au sein d’un article qui tend, au contraire, à définir de manière générale la notion d’action de développement de compétences. En outre, la notion de travailleur, interprétée largement, couvre les sapeurs-pompiers volontaires.

Mes chers collègues, je tiens à vous assurer, du plus profond du cœur, puisqu’une telle émotion se fait jour sur nos travées, que je suis absolument pour les sapeurs-pompiers volontaires. Comment pourrait-il en être autrement ? Là n’est pourtant pas le propos. Cet article définit l’action de développement des compétences ; ce n’est pas le même sujet. De toute façon, nous nous attendons tous à ce que les compétences de nos sapeurs-pompiers volontaires évoluent dans le bon sens, puisqu’elles ne sont acquises qu’au bénéfice de nos concitoyens. Fort heureusement, comme c...

Or ces derniers sont des travailleurs, au sens large : sont travailleurs, outre les salariés, les bénévoles et les indépendants. C’est pourquoi la commission a demandé le retrait de cet amendement et émis un avis défavorable : le fond, à savoir le principe des qualifications des sapeurs-pompiers volontaires, n’est pas en cause.

Ce sujet, quoique moins émotionnel, s’inscrit dans le même registre que celui de l’amendement précédent. La position de la commission sera donc la même pour les créateurs d’entreprise que pour les sapeurs-pompiers volontaires. En effet, l’objet de l’article 4 du projet de loi est de simplifier la définition des actions de formation en substituant à l’énumération de quinze catégories différentes une définition unique plus large. L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.