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Interventions sur "sport" de Catherine Fournier
3 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet « les dépenses réellement exposées et les subventions versées sous forme de matériels ». Ces dispositions soulèvent, à mon sens, d’importantes difficultés. Tout d’abord – nous aurons l’occasion d’y revenir en examinant l’article 25 bis A –, les centres de formation des sportifs de haut niveau ne peuvent, selon moi, pas être assimilés à des organismes de formation professionnelle initiale : en effet, il faut tenir compte des caractéristiques propres à la carrière des sportifs de haut niveau. Au reste, ces centres sont régis, non par le code du travail, mais par le code du sport. Ensuite, cet amendement a pour objet les subventions versées sous forme de matériels ou d...
...rise en charge des contrats d’apprentissage. Grâce à l’apport de la commission, devront ainsi être pris en compte les coûts spécifiques à chaque formation, l’accompagnement des salariés en amont du contrat et des salariés résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou en zone rurale, les frais liés au coût du foncier, à l’amortissement des investissements et à l’aide au transport. Tous les critères ne pouvant être inscrits dans la loi, il s’agit de prévoir un socle minimal. Par conséquent, la commission propose de ne retenir que l’amendement n° 260 rectifié, qui complète ces critères en y ajoutant la taille de l’entreprise. Les petites entreprises sont en effet les principales formatrices des apprentis et il ne faut pas qu’elles soient freinées dans leur embauche. Les a...
... plus claire, monsieur Savary. Les apports de la commission, qui devront être pris en compte, sont les suivants : les coûts spécifiques à chaque formation, l’accompagnement des salariés en amont du contrat et des salariés résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou en zone rurale, les frais liés au coût du foncier, à l’amortissement des investissements et à l’aide au transport. La taille de l’entreprise n’étant pas prise en compte dans la rédaction actuelle, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 260 rectifié qui vise à l’introduire.
