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Interventions sur "ANI" de Catherine Génisson
4 interventions trouvées.
L'article 8 comporte deux avancées importantes : le plancher de vingt-quatre heures et la majoration salariale dès la première heure complémentaire. Mais des dérogations en amoindrissent les effets bénéfiques. Une négociation triennale me semble nécessaire. La vigilance sur l'organisation du temps partiel s'impose à tous.
La rédaction actuelle me semble rendre ces deux motifs exclusifs l'un de l'autre, alors que ces deux motifs devraient pouvoir coexister. Les organisations syndicales et patronales semblent sensibles à cet argument.
Notre délégation a été saisie le 19 mars par votre commission de ce texte transposant l'accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013. En quinze jours, il nous a fallu entendre des sociologues, des chercheurs, des juristes, les organisations syndicales et les représentants du patronat. Ayant toujours souhaité donner la priorité à la négociation sociale, je salue la méthode d'un accord entre partenaires sociaux avant le dépôt du projet. L'objectif de l'Ani est ambitieux : il s'agit, comme l'a dit le Premier ...
Les deux avancées principales sur le temps partiel sont le plancher des 24 heures hebdomadaires, qui luttera efficacement contre le temps partiel subi, et le paiement dès la première heure des heures complémentaires. L'article 8 comporte toutefois de nombreuses dérogations : seront-elles vécues et organisées de manière à préserver ces deux acquis fondamentaux ? Pour le secteur médico-social et les aides à domicile, le fait que la dérogation soit conditionnée à l'organisation du travail en demi-journées est d'application difficile. Tout dépendra de la qualité de la négociation. Une formation professionnalisante résoudrait le problème en rendant ces aides polyvalentes : elles pourraient également t...
