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Mes chers collègues, je ne voudrais pas avoir l’air d’être la spécialiste de la demande de rapports… Reste que nous venons d’adopter une modification tout à fait importante du congé parental, fondée en particulier sur le partage de la PPAE entre les parents. Cette réforme modifiera en profondeur les relations à l’intérieur de la famille dans le sens d’un meilleur accueil et d’une meilleure éducation des enfants. Il est donc important de suivre les effets économiques, sociaux et financiers de cette réforme, notamment au regard de l’évolution des solutions d’accueil des jeunes enfants...
Trois ans de congé parental entre zéro et trois ans de l’enfant, c’est long. Or on sait très bien qu’un enfant peut rencontrer des difficultés dans son parcours scolaire, que ce soit dans le primaire, au collège ou au lycée. Dans ces conditions, pouvoir fractionner le congé parental me semble tout à fait intéressant. Reste que j’ai entendu les remarques de Mme la ministre. Elle a notamment souligné que des négociations all...
Par ailleurs, un problème pourrait se poser en ce qui concerne le partage du congé parental entre les deux parents. Si, aujourd’hui, je voterai contre l’amendement n° 9 rectifié, c’est certes parce que la mesure en cause nécessite un examen plus approfondi, mais surtout parce qu’elle pourrait être contreproductive du point de vue du partage du congé parental entre le père et la mère. En effet, une succession de congés fractionnés risquerait d’« évacuer » la prise en charge par l’un des...
Cet amendement tend à permettre aux personnes éligibles au congé parental nouvellement défini d’être prioritaires pour l’accès aux places en établissements d’accueil pour enfants de moins de six ans. Dans son propos liminaire, notre collègue Cécile Cukierman indiquait qu’en réalité le congé parental n’était pas toujours une solution choisie. C’est une sorte de cycle : après la naissance d’un premier puis d’un deuxième enfant, on en conçoit un troisième pour continuer ...
...aboutissement de toute une série de mesures en matière de non-discrimination dans l'accès à la formation, à l'embauche, à la promotion ou encore s'agissant des conditions de travail. Or nous constatons encore des écarts de salaires qui vont de 20 % à 30 %. Compte tenu de ces inégalités, le choix du bénéficiaire du CLCA au sein d'un couple est souvent évident. Pour répondre à René-Paul Savary, le congé parental concerne surtout les femmes en situation de grande précarité, ce qui complique leur retour sur le marché du travail. Je suis assez d'accord avec Catherine Procaccia : si nous voulons vraiment atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes, il faut instaurer un véritable partage obligatoire des tâches. Enfin, pourquoi obliger les parents à prendre leur congé parental d'une durée maximale d...
...e déléguée à la cohésion sociale et à la parité n'étant pas présente, elle ne peut s'engager devant la commission. Remarquant que trop de lois étaient mal écrites et contenaient des dispositions réglementaires, elle a souhaité que le Parlement puisse pouvoir jouer son rôle d'évaluation, ce rapport pouvant être l'occasion pour le gouvernement de prendre position sur la question majeure du droit au congé parental.