Interventions sur "d’action" de Catherine Génisson

...employeur et la seconde sur la contribution salariale. Nous considérons que la justice sociale et l’impératif de responsabilité financière imposent de rechercher de nouvelles sources de financement en mettant à contribution toutes les formes de revenus. C’est la raison pour laquelle l’amendement n° 240 vise à relever à 20 % la contribution patronale sur les stock-options et sur les attributions d’actions gratuites. La contribution employeur sur les stock-options et les actions gratuites a été créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Elle permet de faire contribuer au financement de la protection sociale des éléments de rémunérations accessoires aux salaires qui ne sont pas actuellement soumis à cotisations sociales. L’article 11 de la loi de financement de la sécurité ...

Au travers du présent amendement, il s’agit toujours de notre exigence de justice sociale et de notre impératif de responsabilité financière. Cet amendement vise à inclure les stock-options et les attributions gratuites d’actions dans l’assiette du forfait social. Ce dernier serait ainsi porté à 20 %. Depuis 1980, la part des salaires dans la valeur ajoutée permettant de mesurer l’ensemble des revenus générés par l’activité productive créée par les entreprises a baissé, alors même que la rémunération du capital, c’est-à-dire le profit, a augmenté. Aujourd’hui, la part des salaires est de 65 %, soit le même taux qu’entre...