Interventions sur "droit à l’oubli" de Catherine Génisson

À la suite de Mme la rapporteur et de Mme la ministre, je me félicite, au nom de mon groupe, de la reconnaissance d’un nouveau droit, qui est fondamental : le droit à l’oubli. Il me paraît très important que l’article 46 bis prévoie, dans son alinéa 3, la mise à jour régulière des modalités et délais de ce droit en fonction des progrès thérapeutiques. L’amendement qui vous est présenté, mes chers collègues, vise à préciser les délais, définis par la convention AERAS, au-delà desquels le droit à l’oubli intégral est accordé aux anciens malades de cancer : en d’...

Nous nous retrouvons effectivement dans une situation un peu difficile : il y a d’un côté, le constat positif de l’existence de cette convention et de la création du droit à l’oubli, de l’autre, la volonté d’aller le plus loin possible en la matière tout en ayant le souci, comme vient de le souligner M. Vasselle, de ne pas « casser » une convention à peine signée. Les signataires pourraient effectivement s’interroger sur la réalité de la volonté de voir aboutir celle-ci. Je le rappelle, l’alinéa 3 de l’article 46 bis prévoit tout de même une mise à jour régulière des...