Interventions sur "l’ondam" de Catherine Génisson

...t général des établissements de santé, tout en accompagnant, le cas échéant, le développement de leur efficience. Compte tenu de l’organisation de l’offre de soins en France, ces financements concernent essentiellement les hôpitaux publics. En 2011, une part significative des MIGAC, estimée à 550 millions d’euros, a été gelée par les pouvoirs publics, afin de compenser un éventuel dépassement de l’ONDAM. Comme l’ont rappelé mes collègues, ce gel pénalise fortement les établissements publics de santé, alors que l’éventuel non-respect de l’ONDAM relève de la responsabilité partagée des secteurs public et privé. Par ailleurs, le taux d’évolution de l’ONDAM intègre chaque année les efforts d’économies demandés aux professionnels de santé, lesquels sont intrinsèquement pris en considération dans la...

Si l’ONDAM a été respecté, alors dégelez les crédits, madame la secrétaire d’État !