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...iale du salarié, des mesures d’accompagnement comprenant la participation de l’employeur à la compensation des frais de transport, ainsi qu’une concertation préalable. Nous veillerons à ce que le texte soit adopté ainsi modifié. La délégation a également favorablement accueilli la suppression par les députés de la priorité donnée à la qualité professionnelle parmi les critères d’appréciation des licenciements, à l’article 15. J’en viens maintenant aux articles 7 et 8. Pour la délégation aux droits des femmes, l’emploi à temps partiel n’est pas, en soi, un emploi précaire, en particulier lorsqu’il est choisi. Néanmoins, force est de constater que les conditions d’emploi des femmes bénéficiant d’un contrat à temps partiel conduisent souvent, hélas, à des situations de précarité. C’est pourquoi la dé...
... et surtout en mesurer l'impact sur la situation des femmes, car il y a toujours une spécificité de l'emploi féminin. Il est ressorti des auditions que toutes les dispositions pourraient avoir un impact sur la situation des femmes, notamment les articles 4 (base de données unique), 5 (désignation d'administrateurs salariés), 10 (accords de mobilité interne) et 15 (critères pris en compte pour les licenciements). La délégation insiste sur le respect des textes relatifs à l'égalité professionnelle et sur le nécessaire renforcement de la mobilisation syndicale. Nous avons déjà rappelé à plusieurs reprises l'importance de passer d'une égalité formelle à une égalité réelle. Pour épauler les entreprises, je souhaite un plan interministériel pour structurer autour des déléguées et chargées de mission aux dr...
Il faut distinguer deux éléments : la situation particulière de Sanofi ; la question plus large d'une modification du cadre législatif applicable aux licenciements. Je m'interroge sur la stratégie développée par Sanofi en matière de recherche. Il y a un continuum nécessaire entre recherche et production. Or Sanofi abandonne le volet recherche, en particulier en France, au profit de structures extérieures, notamment des startups. Une stratégie identique est-elle développée au niveau mondial ? J'ai entendu que les laboratoires pharmaceutiques, en s'orienta...