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Interventions sur "médical" de Catherine Génisson
6 interventions trouvées.
Le remplacement de date proposé tend à ce que le projet médical et psychologique des communautés hospitalières de territoire soit mis en œuvre dans les meilleures conditions et partagé par l’ensemble de la communauté soignante. En effet, selon les témoignages de divers acteurs des hôpitaux publics, des démarches plus qu’incitatives sont actuellement menées par un certain nombre de directeurs d’agences régionales de santé, anticipant de fait les dispositions ...
A l'article 2 (qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé), Mme Catherine Génisson, députée, a présenté un amendement visant à préciser que la commission médicale d'établissement (CME) « élabore » et non « contribue à l'élaboration de » la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que de l'accueil et de la prise en charge des usagers. Le président Nicolas About, sénateur, a fait observer que la CME n'est pas la seule à définir les politiques de l'hôpital dans ce domaine. a souligné que de telles compétences relèvent avan...
a jugé utile la consultation prévue de la conférence médicale d'établissement.
a présenté un amendement pour que le pouvoir de nomination du directeur se fasse « en accord avec le président de la commission médicale d'établissement ». L'hôpital a été très déstabilisé par les projets de réforme gouvernementaux. Il est important de ne pas à nouveau susciter des querelles mais plutôt d'apaiser les esprits.
a fait observer que la notion, mentionnée par le rapporteur de l'Assemblée nationale dans l'exposé de son amendement, de « projet thérapeutique » n'existe pas puisque seuls figurent dans les textes le projet d'établissement et le projet médical. Le texte adopté par le Sénat sur la préparation et l'approbation du projet médical est en tout état de cause meilleur.
a estimé que la première phrase de l'amendement du rapporteur de l'Assemblée nationale, qui prévoit l'élaboration du projet médical par le président de la CME avec le directeur, est suffisante et que, dans ces conditions, il convient de supprimer le fait que la coordination de la politique médicale de l'établissement relève du président de la CME « sous l'autorité du directeur ».
