Interventions sur "mutuelle" de Catherine Génisson

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en 2012, le Président de la République, à l’occasion de son discours devant le congrès de la Mutualité française, a rappelé avec force la place des mutuelles au sein de notre système de protection sociale. Il s’était livré, dans son intervention, à une analyse très approfondie de notre système de protection sociale et de notre système de santé, en affirmant que le seul objectif était de garantir un égal accès à des soins de qualité à l’ensemble de nos concitoyens. C’est dans ce cadre qu’il a pris l’engagement de permettre aux mutuelles de mettre en ...

...les pistes évoquées s’attaquent à diminuer les dépenses, alors que, plus que jamais, le trou est dû à une diminution des rentrées. Pour le Gouvernement, diminuer les dépenses consiste à s’attaquer aux plus précaires d’entre nous en creusant les inégalités face à la santé, en déremboursant les médicaments, en multipliant les franchises médicales et en opérant un transfert de charges sur le dos des mutuelles. Que deviennent les niches sociales ? Une fois de plus, le Gouvernement est parcimonieux sur ce dossier ! Le modèle qui a fait la prospérité de notre système de sécurité sociale n’est plus aujourd’hui adapté aux lourds défis des décennies futures. Notre système prend l’eau, la protection sociale protège de moins en moins d’individus et de plus en plus mal. Nous le constatons, les comptes de 2...

Mme Catherine Génisson. La présence de responsables de mutuelles au soir de la victoire des primaires socialistes ?... Certes, mais qui était au Fouquet’s au soir de la victoire du président Sarkozy ?

Vos propos sont indignes d’un membre du Gouvernement ! On attend mieux du Gouvernement ! Comme l’a excellemment indiqué mon collègue Jean-Jacques Mirassou, la taxation des mutuelles est un impôt sur la santé.

...ent leur santé. Il n’est pas étonnant de voir nombre d’étudiants, y compris des boursiers, travailler à temps plein pour payer leurs études. Ces derniers, cela a été souligné, font le choix, très lourd pour leur avenir, de se loger et de se nourrir plutôt que de s’occuper de leur santé. L’instauration de la TSCA au 1er janvier 2011, conjuguée à la taxe CMU de 6, 27 %, pèse sur les adhérents des mutuelles étudiantes et impose aux étudiants un choix indigne, celui que je viens d’évoquer. C’est pourquoi il est proposé d’exonérer de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance les ressortissants du régime étudiant de sécurité sociale, créé par la loi du 23 janvier 1948, comme le prévoit l’article 995 du code général des impôts pour les ressortissants du régime agricole, notamment. Je précise que c...

Comme Mme la ministre, je ne parlerai que des assurés, en l’occurrence des étudiants, sans viser les mutuelles. Sans doute un certain nombre d’étudiants ne manifestent-ils pas d’appétence particulière pour une mutuelle, mais ne les considérons pas pour autant comme irresponsables ! Des campagnes de sensibilisation beaucoup plus importantes que celles qui existent actuellement devraient être menées par le Gouvernement à l’égard des étudiants. Madame la ministre, vous avez évoqué le système de santé qui...