Interventions sur "rectificative" de Catherine Génisson

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici parvenus à la dernière étape de l’examen de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Ce texte important met en œuvre la première phase du pacte de responsabilité et de solidarité dont la montée en charge se fera progressivement jusqu’en 2017. La traduction législative de ce pacte englobe le projet de loi de finances rectificative pour 2014, notamment pour ce qui est de la fiscalité sur les revenus modestes et sur les sociétés ainsi que ce projet...

Désormais, les réformes de structure sont mises en œuvre et les efforts répartis plus justement. Compte tenu de ces oppositions, nous n’avons pas été en mesure de poursuivre l’examen de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Dans la même logique, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord. Aussi, le texte que nous examinons aujourd’hui correspond à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, sans avoir fait l’objet de modifications d’ampleur. Nous saluons tout de même, à l’article 2, l’adoption d’un amendement tendant à porter à 1, 50 euro la déducti...