Interventions sur "ICANN" de Catherine Morin-Desailly

C'est là tout le problème de l'ICANN.

C'est là tout le problème de l'ICANN.

...en, Madeleine Albright confiait à François Delattre, ambassadeur de France à Washington, que la gouvernance de l'Internet était une priorité de la diplomatie américaine. C'est dire combien cette gouvernance constitue un enjeu géopolitique mondial. Aucune autorité centrale ne gouverne l'Internet aujourd'hui. En revanche, une pléthore d'enceintes participe à une forme d'autorégulation du réseau : l'ICANN, organisme de droit californien, mais aussi l'IETF qui s'occupe des standards et de la spécification des protocoles, l'ISOC, le W3C, etc. Si ce système informel a fait la preuve de son efficacité, il est parvenu au terme de l'exploitation qu'on peut en faire. Cette gouvernance de l'Internet est américaine, de fait. Les géants américains de l'Internet ont naturellement intérêt à être présents da...

...en, Madeleine Albright confiait à François Delattre, ambassadeur de France à Washington, que la gouvernance de l'Internet était une priorité de la diplomatie américaine. C'est dire combien cette gouvernance constitue un enjeu géopolitique mondial. Aucune autorité centrale ne gouverne l'Internet aujourd'hui. En revanche, une pléthore d'enceintes participe à une forme d'autorégulation du réseau : l'ICANN, organisme de droit californien, mais aussi l'IETF qui s'occupe des standards et de la spécification des protocoles, l'ISOC, le W3C, etc. Si ce système informel a fait la preuve de son efficacité, il est parvenu au terme de l'exploitation qu'on peut en faire. Cette gouvernance de l'Internet est américaine, de fait. Les géants américains de l'Internet ont naturellement intérêt à être présents da...

Vous évoquez le fait que nous avons fait confiance depuis trop longtemps à l'ICANN, mais aussi à d'autres organismes gestionnaires de l'Internet, dont l'Internet engineering task force (IETF) sur lequel le Gouvernement américain pèse de tout son poids pour s'assurer le contrôle des protocoles techniques. Les questions de la transparence et de la redevabilité ont très souvent été posées au cours de nos auditions. Les autres États partagent-ils notre préoccupation quant au renfo...

Vous évoquez le fait que nous avons fait confiance depuis trop longtemps à l'ICANN, mais aussi à d'autres organismes gestionnaires de l'Internet, dont l'Internet engineering task force (IETF) sur lequel le Gouvernement américain pèse de tout son poids pour s'assurer le contrôle des protocoles techniques. Les questions de la transparence et de la redevabilité ont très souvent été posées au cours de nos auditions. Les autres États partagent-ils notre préoccupation quant au renfo...

Vous corroborez les propos du professeur Mueller, de l'université de Syracuse, à Washington, qui nous a exposé le fait que les fonctions politiques qui déterminent l'avenir de l'Internet sont difficiles à séparer des fonctions administratives de l'ICANN. Reste en suspens -et nous l'avons bien ressenti aux États-Unis au cours de nos différents entretiens- les deux points que vous avez évoqués, la transparence et la redevabilité de l'ICANN. Avez-vous des préconisations à formuler ? Passent-elles par exemple par un changement de structure de l'ICANN ? Son directeur avait évoqué, lorsque nous l'avions reçu, une structure parallèle, à Genève. L'ICAN...

Nous nous sommes intéressés aux autres organes techniques de gouvernance de l'Internet notamment l'Internet engineering task force (IETF) et le World wide web consortium (W3C), que vous avez évoqués. Dans quelle mesure sont-ils liés, voire subordonnés à l'ICANN ? Si l'ICANN devait être refondée, selon quels principes, pouvant être également appliqués à ces organismes, pourrait-on fonctionner ?

Vous avez considéré le FGI comme très légitime, même s'il a du mal à accoucher de quelque conclusion que ce soit ou à avancer sur certains sujets. Peut-on garantir une meilleure représentativité au FGI ? Faudrait-il recourir à une élection pour chaque collège -entreprises, société civile, Gouvernement ? Peut-on imaginer que la redevabilité de l'ICANN soit confiée à un FGI plus fonctionnel, avec un rapport annuel, clair, explicite et transparent, permettant la plus large communication possible ?

Peut-on contester une décision d'ordre technique comme celle du board de l'ICANN consistant à créer de nouveaux noms de domaines génériques ?

Pourrait-on envisager que la France implante un serveur racine sur son sol, alors que seules les entités approuvées par l'ICANN sont autorisées à en déployer ?

Vous avez rappelé que le fonctionnement de l'ICANN est contesté. Quels dysfonctionnements mériteraient d'être corrigés ? Je pense, notamment, à la question de la redevabilité vis à vis du public.

Vous avez rappelé que le fonctionnement de l'ICANN est contesté. Quels dysfonctionnements mériteraient d'être corrigés ? Je pense, notamment, à la question de la redevabilité vis à vis du public.

Pensez-vous que l'affaire Snowden ait infléchi les priorités du président Obama, faisant passer au premier plan le rétablissement de la confiance dans les États-Unis ? La confiance vous paraît-elle pouvoir être rétablie en changeant seulement la législation américaine ? L'ICANN vous paraît-elle organiser un système « cadenassé », selon l'expression d'une personne que nous avons entendue ?

Pensez-vous que l'affaire Snowden ait infléchi les priorités du président Obama, faisant passer au premier plan le rétablissement de la confiance dans les États-Unis ? La confiance vous paraît-elle pouvoir être rétablie en changeant seulement la législation américaine ? L'ICANN vous paraît-elle organiser un système « cadenassé », selon l'expression d'une personne que nous avons entendue ?

...'autres partenaires, comme les Brésiliens ou les Indiens. Si l'intitulé de cette mission retient les termes de « nouvelle stratégie », c'est que nous sommes à la croisée des chemins et que certains, comme nos amis allemands, mais aussi les Brésiliens, se posent les mêmes questions que nous. Nous sommes au lendemain de la conférence de Montevideo qui a vu, pour la première fois, les membres de l'ICANN s'offusquer de la mainmise américaine sur les organisations dites techniques. Nous n'avons pas le sentiment que l'ICANN gère des questions exclusivement techniques. Vous y avez longtemps siégé, quel est votre sentiment ? Trouvez-vous légitime la revendication d'une gouvernance multiacteurs au sein des organismes gestionnaires ? Vous avez évoqué la nécessité de nouveaux mécanismes de régulation. E...

Merci de ces détails sur le fonctionnement de l'ICANN, car nous n'avions pas obtenu de réponse claire à Bruxelles. Vous avez évoqué la cybersécurité et le blanchiment, en relevant que ces grandes questions ramenaient toujours à celle, fondamentale, des données. Quels autres sujets méritent d'être soulevés ? Quelle est votre appréciation sur l'organisation du travail à Bruxelles ? Nous avons perçu, lors de notre déplacement d'hier, que le sujet deven...

...Que pensez-vous des propositions faites par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) à ce sujet ? Et de celle de la commissaire Nelly Kroes ? Vous avez évoqué des organismes comme l'IETF et le W3C, que vous avez qualifiés de techniques. N'y a-t-il pas cependant une mainmise des États-Unis sur leur fonctionnement ? Ne faudrait-il pas réviser les statuts de l'Icann pour lui donner davantage d'indépendance ?

Vous croyez donc davantage à un système de mise en concurrence, plutôt qu'à une gouvernance multi-acteurs, que l'ICANN commence d'ailleurs, depuis la Conférence de Montevideo, à revendiquer...

Vous croyez donc davantage à un système de mise en concurrence, plutôt qu'à une gouvernance multi-acteurs, que l'ICANN commence d'ailleurs, depuis la Conférence de Montevideo, à revendiquer...