Interventions sur "canal" de Catherine Morin-Desailly

Ma première question porte sur la tentative d'entrée en bourse de Canal + au printemps 2011, qui retrouve toute son actualité aujourd'hui. Pouvez-vous nous en dire plus ? Au niveau européen, quelle démarche avez-vous engagée pour trouver des alliés ? J'ajouterai que la question fiscale est double : l'harmonisation fiscale entre États membres et les pratiques de dumping fiscal qui engendrent une concurrence déloyale et la fiscalité propre au secteur culturel qui touch...

...ou de la TNT. Il est vrai que le gâteau des recettes publicitaires sera à partager avec plus de chaînes. Nous aurons donc certainement une réflexion à conduire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2007 sur l'évolution des recettes de la télévision, notamment de la redevance. Soulignons tout de même que TF1 et M6 monopolisent déjà 75 % du marché publicitaire. Avant de leur octroyer un canal supplémentaire, assorti d'une contrepartie qu'on nous annonce comme étant extraordinaire, puisque la création s'en trouverait renforcée, j'aimerais que l'on fasse un bilan des productions de M6 ou de Canal Plus. J'en cite quelques exemples avec des émissions du style Super Nanny, C'est du propre ou J'ai décidé de maigrir. Notre amendement de repli vise à encadrer un minimum ...

Permettez-moi d'ajouter, à l'appui des propos de mes collègues, que je perçois une sorte de menace dans les déclarations de M. le rapporteur, pour qui le refus de créer un canal bonus reviendrait à pénaliser le soutien à la création. Voilà maintenant deux ans que je siège au Sénat. Je crois avoir eu l'occasion de montrer, lors des discussions qui ont eu lieu sur le budget de la culture ou sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, et aujourd'hui encore dans les amendements que j'ai déposés sur le présent projet...