Interventions sur "chantier" de Catherine Morin-Desailly

...pas encore commencé. Or, d’après les alertes que nous avons reçues, cette précipitation contraste avec le manque d’empressement de l’État à régler les factures des entreprises qui interviennent sur Notre-Dame depuis le sinistre. Prenons garde à ne pas mettre en danger les savoir-faire dont nous allons avoir besoin dans les mois et années à venir et que nous voulons voir valorisés à l’occasion du chantier.

... : très peu de ces dispositions justifient le recours à une loi. Une souscription nationale aurait très bien pu être ouverte par décret. Les services du ministère de la culture ou certains des établissements placés sous sa tutelle auraient pu prendre en charge la maîtrise d’ouvrage des travaux. Quant à notre législation actuelle, elle ne s’est jamais révélée un obstacle pour mener à son terme un chantier de restauration : les collectivités territoriales, que nous représentons, pourraient en témoigner. Je vous l’avoue franchement : je peine, ces dernières semaines, à trouver une cohérence dans l’action du Gouvernement, qui, au sujet de Notre-Dame, dépose en urgence un projet de loi dont l’utilité n’est pas avérée, et qui, dans le même temps, crée une Agence nationale du sport sans se rendre compt...

... %. Quand un engagement est pris et que les dons se font sur cette base, il est très compliqué, comme l’a souligné le rapporteur, de revenir en arrière, même si, fondamentalement, pour ma part je ne suis pas favorable à porter le taux de réduction d’impôt de 66 % à 75 % lors de circonstances très particulières. La différence est si importante qu’il peut y avoir un effet d’évasion pour les autres chantiers en France.

...euse reconstruction de Notre-Dame de Paris. Nous disposons déjà pour ce faire d'un arsenal législatif adapté : les mesures d'urgence qui ont été prises en témoignent. Toutefois, dans un esprit constructif, nous avons quand même souhaité améliorer la rédaction du projet de loi qui nous était transmis. À l'article 8, nous avons ainsi remis le ministère de la culture en pleine responsabilité de ce chantier, comme c'est le cas pour la restauration des bâtiments qui relèvent de sa responsabilité. J'observe néanmoins que nos positions sont irréconciliables sur l'article 9, qui concerne les dérogations au droit en vigueur. Je laisserai le soin à notre rapporteur d'apporter davantage de précisions sur la portée des travaux entrepris par notre assemblée et je salue, à cette occasion, le travail de la c...

... l'incapacité de faire adopter un tel texte dans nos chambres respectives. Le Sénat a pourtant souhaité se montrer constructif, car il partage avec les députés le souhait de répondre à l'élan de générosité collectif et de faire en sorte que les travaux soient menés dans les délais les plus brefs possibles. Le délai de cinq ans doit ainsi constituer un symbole et un objectif, non un impératif, ce chantier ayant vocation à perdurer dans le temps, même si certaines parties de l'édifice pourraient être ouvertes au public avant son achèvement. Nous avons travaillé à l'amélioration du texte, afin de réparer les bizarreries juridiques et les flous qu'il comporte. S'agissant des dérogations, il faudra prendre garde au précédent qu'elles pourraient constituer : nous savons, en tant qu'élus du territoire,...

... Le Gouvernement a fait le choix de répondre à l’événement exceptionnel qu’a constitué cet incendie par le dépôt immédiat d’un projet de loi de dérogations : dérogations au code de l’urbanisme et de l’environnement, au code des marchés publics et au code du patrimoine. Cela donne le sentiment que notre pays ne disposerait ni de l’organisation, ni de l’expertise, ni des outils pour faire face à un chantier d’une telle dimension. Je comprends mal la défiance qui transparaît dans la plupart des dispositions de ce texte à l’égard de la capacité du ministère de la culture à assumer ce chantier de restauration. Sans la qualité et l’engagement quotidien de ses personnels, sans la formation dispensée au sein des écoles placées sous sa tutelle, la réputation de notre pays dans ce domaine ne serait pas la ...

...cideurs, qu’un des petits maillons de la chaîne de l’histoire de la construction et de la restauration des cathédrales. Il en va ainsi depuis le Moyen Âge ! J’insiste, monsieur le ministre, car on ne peut ignorer ce qui constitue le socle de notre système de protection du patrimoine. Difficile au Sénat de ne pas penser au rôle joué au XIXe siècle par Prosper Mérimée, celui-là même qui confia le chantier de Notre-Dame de Paris en 1843 à Viollet-le-Duc lorsqu’il occupait les fonctions d’inspecteur général des monuments historiques. Son action trouva son aboutissement en 1913 avec la loi sur les monuments historiques, dont de nombreuses dispositions sont encore aujourd’hui en vigueur et ont été modernisées et approfondies, il y a trois ans, dans le cadre de la loi relative à la liberté de la créati...