Interventions sur "chronologie" de Catherine Morin-Desailly

Notre groupe a lui aussi beaucoup réfléchi sur la chronologie des médias. Nous reviendrons sur ce sujet lors de la discussion de l’article 9. Nous présenterons alors des propositions, notamment pour modifier la date du 31 juin 2009, qui me paraît en effet assez tardive.

... salles de cinéma qui ont su doter nos communes d’un parc de grande qualité, épaulés maintenant dans nombre de cas par les collectivités territoriales, grâce au dispositif de la loi Sueur. Cette étape de la salle de cinéma est tout à fait importante ; c’est un lieu d’animation culturelle et de rencontres où se tisse le lien social, mais nous estimons aujourd’hui qu’il est nécessaire de revoir la chronologie des médias, qui doit, bien sûr, être respectueuse de chaque étape. Concernant le cinéma, la redéfinition de cette chronologie issue d’une période où la durée des films en salle était beaucoup plus longue – tous les acteurs que nous avons reçus en conviennent – est pour l’instant au point mort et on voit bien que les propositions de concertation – d’autres intervenants l’ont évoqué – ont toutes a...

Je n’ai pas été très convaincue par l’explication de M. le rapporteur, car les propos de M. le président de la commission allaient plutôt dans le sens que nous défendons : obtenir des garanties sur la révision de la chronologie des médias. À ce stade de la discussion, j’aimerais insister sur l’engagement fort du législateur tel qu’il a été rappelé tout à l'heure par M. le rapporteur pour avis. N’oublions pas que, à travers la HADOPI, se profilent les crédits budgétaires que nous allons voter prochainement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2009. Pour répondre à l’engagement financier fort que ...

...ques et de films. Soyons lucides, ce changement de comportement, que nous attendons tous, ne pourra pas se produire à court terme, dans la mesure où les pratiques sur internet évoluent très vite et que certaines habitudes ont d’ores et déjà été prises. De ce point de vue, nous sommes particulièrement satisfaits du consensus qui s’est dégagé au sein de notre assemblée autour de la question de la chronologie des médias et de la suppression des DRM. À cet égard, le projet de loi, tel qu’il ressort des travaux du Sénat, a été amélioré et comporte de nombreux points positifs, attendus tant par les artistes que par les ayants droit. Il importe véritablement de le rappeler, car, si nous ne tentons rien aujourd’hui, c’est tout un pan de la création artistique qui est menacé. Aujourd’hui, les acteurs cultu...