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Interventions sur "dopage" de Catherine Morin-Desailly
2 interventions trouvées.
... du 28 septembre dernier a d’abord été étudié par notre commission de la culture, en juillet dernier, dans une autre configuration. Il s’agit, comme cela vient d’être rappelé, d’un texte important, puisqu’il vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi, afin d’assurer le respect dans le droit interne des principes du nouveau code mondial antidopage. Comme vient de nous le rappeler notre rapporteur, il y avait une certaine urgence à légiférer, pour des raisons non pas tant juridiques que sportives, puisque la France devrait accueillir prochainement le Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage. Il était bien sûr important que nous montrions l’exemple ; c’est tout le sens de cette première lecture au Sénat, et nous partageons cet object...
La loi de 1986 renvoyait à un décret le soin de fixer les conditions dans lesquelles les retransmissions d'évènements sportifs doivent s'accompagner de la diffusion de programmes courts destinés à sensibiliser le public à la lutte contre le dopage. Le texte d'application n'étant toujours pas paru, l'amendement n° 44 vise à confier cette mission au CSA.
